Résultat de votre recherche : 12056 résultat(s) trouvé(s).
Arrêté 815-52/AP Du 12/11/1952Gouvernement de la République
complétant l'arrêté n°854-49/AP du 25 juillet 1949 portant ouverture de centres d'Etat-Civil dans le cercle...
Arrêté 595 Du 13/11/1943Gouvernement de la République
abrogeant l'arrêté n°576 du 16 octobre 1941 instituant au Togo l'impôt crédulaire et général sur le revenu
Arrêté 421 Du 23/07/1938
promulguant au Togo le decret du 24 juin 1938 tendant à organiser en Afrique occidentale française et au Togo la...
Arrêté 1181 Du 01/04/1941Gouvernement de la République
général du Haut - Commissaire de l'Afrique française portant réaménagement de certaines taxes perçues par le...
Arrêté 818-52/SG Du 12/11/1952Gouvernement de la République
portant modification à l'article 2 de l'arrêté n°474/APA du 1er septembre 1952 concernant l'organisation...
Arrêté 2729 AP. Du 07/09/1945Gouvernement de la République
portant application de l'arrêté 5, alinéa B.6 de l'ordonnance du 22 août 1945 fixant le mode de...
Arrêté 383 Du 20/08/1940Gouvernement de la République
complétant la liste des matières objets produits et denrées de première nécessité annexée à l'arrêté n°345 du 16...
Arrêté 408 Du 16/07/1938
portant application au Togo de certaines dispositions du decret du 5 fevrier 1938 sur le regime forestier du Territoire
Arrêté 264 Du 01/05/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 4 mars 1943 refusant le bénéfice des circonstances atténuantes aux auteurs de crimes...
Arrêté 677-50/P Du 23/08/1950Gouvernement de la République
portant additif à l'arrêté n° 298/P du 7 juin 1945 fixant le statut particulier du personnel cadre local...
Arrêté 1311 Du 14/04/1941Gouvernement de la République
général du Haut - Commissaire de l'Afrique française organisant le service de l'éducation générale et des...
Arrêté 384 Du 20/08/1940Gouvernement de la République
autorisant temporairement la réduction des stoks de sécurité de certains combustibles liquides
Arrêté 265 Du 01/05/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 5 mars 1943 relative aux pouvoir de l'autorité administrative dans la conduite de...
Arrêté 553 APA. Du 29/09/1945Gouvernement de la République
portant désignation et constitution des bureaux de vote dans les secteurs électoraux du territoire
Arrêté 771-52/EF Du 21/10/1952Gouvernement de la République
portant classement de la forêt dite de l'"Amou-Mono"
Arrêté 596 Du 13/11/1943Gouvernement de la République
abrogeant l'arrêté n°482CD du premier Septembre 1942 instituant des provisions pour renouvellement des stocks et...
Décision 448 Du 20/08/1940Gouvernement de la République
modifiant les limitation de vente fixées par l'arrêté n° 369 du 05août 1940 pour certains produits et denréed de...
Arrêté 265 Du 01/05/1943Gouvernement de la République
promulguant la décision du commandant en chef français, civil et militaire portant règlement sur l'application de...
Arrêté 560TP. Du 03/10/1945Gouvernement de la République
TP-réservant dans toute l'étendue du territoire du Togo, le droit de recherches de minéraux radio actifs et de...
Décision 554 Du 16/07/1938
fixant la valeur des index entrant dans la formule de reajustement des tarifs de vente de l'énergie électrique...
Arrêté 693-52/Cab Du 09/09/1952Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n°52-1008 du 30 août 1952 portant modification du décret du 30 décembre 1912 sur le...
Décision 449 Du 20/08/1940Gouvernement de la République
portant libération de certains stocks prévus par l'arrêté n° 368 du 5 Août 1940 et bloquage de certains autres...
Arrêté 1496 Du 16/04/1943Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°1155 S. E. du 20 mars 1943 appliquant à divers lots de maïs du Togo et du Dahomey les...
Arrêté 688-52/EF Du 06/09/1952Gouvernement de la République
portant classement de la forêt de la "Lili"
Arrêté 597 Du 13/11/1943Gouvernement de la République
instituant auTogo ,pour l'année 1944, une contribution exceptionnelle de guerre sur les revenus
Arrêté 1679 Du 03/05/1943Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°2774 S.E. du 7 août 1942 sur le rationnement