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Arrêté 203 Du 25/04/1940Gouvernement de la République
fixant à nouveau les taxes sur les appareils récepteurs de radiodiffusion.
Arrêté 1349 Du 04/04/1943Gouvernement de la République
créant une inspection générale du travail de l'A. O. F. et du Togo
Arrêté 403 Du 16/07/1938
promulguant au Togo le decret du 1er juin 1938 completant l' article 39 du decret du 3juillet 1897 concernant le...
Arrêté 4179 Du 10/12/1943Gouvernement de la République
Fixant la valeur FOB de la cire animale clarifiée
Ordonnance 45-1988 Du 03/09/1945Gouvernement de la République
relative aux conditions dans lesquelles ilsera procédé le 21 Octobre 1945 aux élections générales et à la consultation...
Arrêté 373 Du 15/08/1940Gouvernement de la République
redant oblgatoire la déclaration de l'or et des matières d'or dans le territoire du Togo placé sous le mandat...
Arrêté 1377 Du 06/04/1943Gouvernement de la République
fixant les conditions de fonctionnement des groupements professionnels coloniaux de l'A. O. F. et du Togo
Arrêté 283 Du 22/02/1941Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté interministériel relatif à l'ouverture dans les écritures du...
Arrêté 404 Du 16/07/1938
promulguant au Togo le decret du 10 juin 1938 relatif à l' attribution d'un pourcentage sur le montant des...
Arrêté 586Cab Du 19/10/1945Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté interministériel (Colonies-Finances) du 12 septembre 1945 relatif au regime de l'or au...
Arrêté 1439 Du 09/04/1943Gouvernement de la République
portant application au régime des communes mixtes de l'A. O. F. et du Togo des dispositions de l'ordonnance...
Arrêté 405 Du 16/07/1938
promulguant au Togo le decret du 10 juin 1938 tendant à organiser la procedure des demandes de revision en matiere de...
Arrêté 406 Du 16/07/1938
promulguant au Togo le decret du 11 juin 1938 portant organisation du personnel métropolitain des douanes en service au...
Arrêté 375 Du 16/08/1940Gouvernement de la République
portant composition du comité de surveillance des prix du Territoire du Togo.
Arrêté 424 Du 23/07/1938
promulguant au Togo l' arreté ministeriel du 11 juin 1938 fixant la liste des suppléments de fonctions à soumettre...
Arrêté 271 Du 11/04/1941Gouvernement de la République
promulguant le décret suspendant les dispositions des décrets des 7 mai 1938 et 28mai 1939...
Arrêté 1460 Du 10/04/1943Gouvernement de la République
créant un poste de secrétaire général du Togo
Arrêté 572Cab. Du 06/10/1945Gouvernement de la République
promulguant le décret du 28 septembre 1945 portant convocation des collèges électoraux dans les territoires d'...
Arrêté 285 Du 22/04/1941Gouvernement de la République
promulguant l'arrêté interministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté...
Arrêté 228 Du 10/04/1943Gouvernement de la République
rapportant les arrêtés n° 758 C.F.T. du 29 décembre 1942 et n° 30 T. P. du 9 janvier 1943 relatifs au budget annexe du...
Arrêté 423 Du 23/07/1938
promulguant au Togo le decret du 7 aout 1934 sur le controle des subventions accordées aux societes privées sur les...
Arrêté 377 Du 20/08/1940Gouvernement de la République
modifiant temporairement l'article 2 de l'arrêté n° 367 du 5 août 1940réglementant provisoirement la vente...
Arrêté 236 Du 16/04/1943Gouvernement de la République
appliquant à l'essence les opérations de péréquation.
Arrêté 509 Du 25/09/1943Gouvernement de la République
modifiant l' article premier de l'arrêté n°661 du 27 octobre 1933 réglementant la contribution foncière au...
Loi 52-1322 Du 15/12/1952Gouvernement de la République
instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant du ministère de la France d'...
Arrêté 582Cab. Du 18/10/1945Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance n° 45-2281 du 09 octobre 1945 modifiant et complétant l'ordonnance du 22 Août 1945...
Arrêté 422 Du 23/07/1938
promulguant au Togo le decret du 21 juin 1938 modifiant et cmopletant le decret du 15 fevrier 1938 organisant le...
Arrêté 382 Du 20/08/1940Gouvernement de la République
abrogeant l'arrêté n° 672 du 13 décembre 1939 relatif au régime provisoire de la consommation de l'essence.
Arrêté 264 Du 01/05/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 24 février 1943 réprimant les infractions commises contre la sûreté extérieure des...