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Arrêté 230/Cab Du 15/03/1947Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n°47-343 du 25 février 1947 portant modification du décret du 23 août 1944, créant le...
Arrêté 691 Du 21/10/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 octobre1943 portant institution d'un tribunal...
Arrêté 721-50/Cab Du 11/09/1950Gouvernement de la République
arrêté ministériel fixant les conditions de paiement des bourses allouées par les Territoires de la France d'outre...
Arrêté 691 Du 01/11/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret portant extension à l'A.O.Fet au Togo, des dispositions de l'ordonnance du 24Août 1943...
Loi 251 Du 08/02/1941Gouvernement de la République
réglementant le paiement de certaines dettes en monnaies étrangères et abrogeant les décrets des 27 aôut , 17 septembre...
Arrêté 251 Du 24/04/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 29 janvier 1943 sur l'exercice des attributions précédemment dévolues au garde...
Arrêté 255 Du 30/03/1941Gouvernement de la République
promulguant la loi fixant le délai pendant lequel peuvent être présentées les demandes...
Arrêté 5254 SET Du 17/10/1949Gouvernement de la République
rendant exécutoire une délibération de la Commission Permanente du Grand Conseil de l'A.O.F., fixant le tarif des...
Arrêté 365 Du 03/08/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 31 juillet 1940 relatif à la levée de plein droit des mesures de séquestre prises en...
Arrêté 719-50/APA Du 11/09/1950Gouvernement de la République
portant création d'un centre d'Etat civil à Bagbé (Sudbivision de Tsévié - Cercle de Lomé)
Arrêté 354 Du 22/07/1940Gouvernement de la République
fixant les mercuriales officielles pour le deuxième semestre 1940.
Arrêté 252 Du 24/04/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 30 janvier 1943 relative au classement de réfugiés alsaciens et lorrains et portant...
Arrêté 263 Du 24/04/1941Gouvernement de la République
promulguant la loi rendant applicable dans les teritoires relevant du secrétariat d...
Arrêté 727-50/APA Du 12/09/1950Gouvernement de la République
portant organisation des services et bureaux du Commissariat de la République
Arrêté 732-50/TP Du 14/09/1950Gouvernement de la République
réglémentant la circulation sur le pont d'Adjigo (Anécho)
Arrêté 612 Cab. Du 02/11/1945Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance n° 45-1126 relative aux billets de banque et aux effets publics à court terme
Arrêté 691 Du 07/11/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret déclarant applicable dans diverses colonies ,l'ordonnance du 10/09/1943 portant...
Arrêté 357 Du 22/07/1940Gouvernement de la République
portant règlement du compte administratif de la commune mixte de Lomé pour l'exercice 1939.
Arrêté 736-50/APA Du 16/09/1950Gouvernement de la République
portant création d'une brigade de Gendarmerie à Lama-Kara
Arrêté 255 Du 24/04/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 19 février 1943 fixant certaines des attributions du général commandant de l'air...
Arrêté 746-50/D Du 20/09/1950Gouvernement de la République
portant fermeture du Poste des Douanes de Babou
Arrêté 358 Du 22/07/1940Gouvernement de la République
portant approbation du budget suplémentaire de la commune mixte de Lomé pour l'exercice.
Arrêté 1744 Du 16/05/1941Gouvernement de la République
général du Haut - Commissaire de l'Afrique française concernant l'admission des billets de banque de France...
Arrêté 662-50/P Du 17/08/1950Gouvernement de la République
organisant le cadre local supérieur de l'Enseignement du second degré au Togo
Arrêté 598 Cab. Du 25/10/1945Gouvernement de la République
promulguant le décret n° 45-1610 du 18 juillet 1945, réglant l'organisation générale et le statut du personnel...
Arrêté 432 Du 25/07/1938
promulguant auTogo le decret du 7 fevrier 1930 portant promulgation de la convention internationale relative à la...
Arrêté 684 Du 15/11/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret modifiant l'article 155 du décret du 11/11/1926 réglementant le service des douanes au Togo
Arrêté 359 Du 22/07/1940Gouvernement de la République
autorisant un prélèvement sur le fonds de renouvellement du budget annexe de l'exploitation du c hemin de fer et...
Arrêté 256 Du 24/04/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 1er mars 1943 rendant applicable à l'Afrique française la loi du 3 juillet 1941,...
Arrêté 257 Du 19/05/1941Gouvernement de la République
modifiant la liste des denrées et produits de premièrenécessité dont l'exportation est interdite et portant...