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Arrêté 128/Dom Du 13/02/1947Gouvernement de la République
portant approbation des plans de bornage des gares de Bè, Baguida, Baguida-plantation, Messaplaka, kpémé et Goumkopé
Arrêté 300/P. Du 07/06/1945Gouvernement de la République
fixant le statut particulier du cadre local des plantons
Arrêté 133/APA Du 14/02/1947Gouvernement de la République
réglementant l'importation au Territoire des produits pharmaceutiques d'origine étrangère
Arrêté 301/P. Du 07/06/1945Gouvernement de la République
fixant le statut particulier du cadre local des assistants de police
Décision 105/E Du 14/02/1947Gouvernement de la République
portant ouverture de 2 cours du soir pour les gradés et miliciens de Lomé
Arrêté 302/P. Du 07/06/1945Gouvernement de la République
fixant le statut particulier du cadre local des agents de police
Arrêté 388 Du 08/07/1938
modifiant la denomination des stations météorologiques du territoire du Togo
Arrêté 303/P. Du 07/06/1945Gouvernement de la République
fixant le statut particulier du cadre local des transmissions
Décision 533 Du 09/07/1938
modifiant le taux des remises à allouer aux chefs sur le produit de l' impot 9
Arrêté 141/APA Du 19/02/1947Gouvernement de la République
portant modification à l'article 7 de l'arrêté du 15 novembre 1928 règlementant la détention et l'emploi...
Arrêté 153/Dom Du 23/02/1947Gouvernement de la République
autorisant l'occupation temporaire d'une parcelle de terrain domanial situé à Lomé
Arrêté 235 Du 04/04/1941Gouvernement de la République
promulguant le décret déclarant applicables dans les colonies, pays de protectorat et...
Arrêté 192 Du 18/04/1941Gouvernement de la République
portant approbation du budget du fonds commun des sociétés indigènes de prévoyance .exercice1941
Arrêté 196 Du 18/04/1941Gouvernement de la République
autorisant un prélèvement ordinaire sur la caisse de réserve
Arrêté 204 Du 18/04/1941Gouvernement de la République
autorisant un prélèvement sur le fonds de renouvellement du budget annexe de l'exploitation du chemin de fer et du...
Arrêté 210 Du 18/04/1941Gouvernement de la République
réglementant l'importation et la vente des liants hydrauliques
Arrêté 223 Du 30/04/1941Gouvernement de la République
approuvant et rendant exécutoires les budgets 1941 ds sociétés indigènes de prévoyance du territoire du Togo
Décision 342 Du 01/05/1941Gouvernement de la République
portant organisation du cours public de langue éwé pour l'année scolaire 1941
Arrêté 184/A.E. Du 09/03/1947Gouvernement de la République
fixant les modalités d'application de la baisse générale des prix
Arrêté 236 Du 07/05/1941Gouvernement de la République
suspendant les avancements à l'ancienneté pour les personnels européens et indigènes des cadres locaux du Togo
Arrêté 89/AE/EF Du 28/01/1947Gouvernement de la République
fixant l'attribution de primes sur le montant des affaires contentieuses forestières
Arrêté 246 Du 13/05/1941Gouvernement de la République
fixant la date de fermeture de la campagne du coton dans les cercles du territoire
Arrêté 169/APA Du 28/02/1947Gouvernement de la République
fixant le contingent des alcools dénaturés et alcools méthyliques impropres à la consommation de bouche, à admettre à l...
Arrêté 248 Du 15/05/1941Gouvernement de la République
éditant des mesures temporaires contre la rage dans les cercles de Lomé,Anécho, et la subdivision de Sokodé
Arrêté 171/CFT Du 28/02/1947Gouvernement de la République
complétant l'arrêté n°76/CFT du 13 février 1945 mettant en vigueur sur le réseau des chemins de fer du Togo, le...
Arrêté 249 Du 15/05/1941Gouvernement de la République
complétant l'arrêté n°24 du 13janvier 1941 réglémentant la vente des palmistes dans le cercle de Lomé
Arrêté 178/Dom Du 06/03/1947Gouvernement de la République
portant approbation des plans de bornage des gares, points d'eau et districts des agglomérations de Glékové,...
Arrêté 250 Du 15/04/1941
rendant obligatoire la déclaratoin des stocks de caoutchouc sylvestre et réglementant l'exportation de ce produit