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Arrêté 8/Cab Du 08/01/1947Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°114 du 23 février 1938 portant organisation et fixant les attributions du Service des Travaux...
Arrêté 134 Du 16/05/1938
determinant les conditions du concours pour le recrutement des commis des services civils des colonies autres que l...
Arrêté 12/AE Du 09/01/1947Gouvernement de la République
portant modification de l'arrêté n°432/AE du 12 août 1943 sur l'introdcution et la vente des médicaments au...
Arrêté 788-50/SG Du 02/10/1950Gouvernement de la République
complétant l'arrêté n°727-50/APA du 12 septembre 1950 portant organisation des services et Bureaux du Commissariat...
Arrêté 108p Du 04/02/1946Gouvernement de la République
modifiant l'article 4 de l'arreté N° 295 P du 7 juin 1945 fixant le statut particulier du cadre local des...
Arrêté 292/P. Du 01/06/1945Gouvernement de la République
fixant le statut particulier du cadre local des gardes d'hygiène
Arrêté 11/AE Du 09/01/1947Economie rurale
relatif à la répartition des marchandises d'importation pendant l'année 1947
Arrêté 797-50/PTT Du 05/10/1950Gouvernement de la République
portant transformation de l'Agence Postale de Nuatja en Bureau de Plein exercice
Arrêté 377 Du 01/07/1938
fixant la composition e la commission d'adjudication pour les marchés des travaux publics
Arrêté 113BM Du 07/02/1946Gouvernement de la République
fixant les taux de solde de base des miliciens
Arrêté 293/P. Du 07/06/1945Gouvernement de la République
fixant le statut particulier du cadre local des indigènes du Chemin de fer et du Wharf
Arrêté 798-50/PTT Du 05/10/1950Gouvernement de la République
portant ouverture d'une Agence Postale à Bafilo - Cercle d'Anécho
Arrêté 119PA Du 08/02/1946Gouvernement de la République
modifiant l'arreté N° 315 APA du 17 juin 1944 portant fixation des salaires maxima des travailleurs indigènes
Décision 520 Du 04/07/1938
portant creation du conseil consultatif du tourisme au territoire et désignant les membres dudits conseil
Arrêté 294/P. Du 07/06/1945Gouvernement de la République
fixant le statut particulier du cadre local des Agents de Douane
Arrêté 799-50/PTT Du 05/10/1950Gouvernement de la République
portant ouverture d'une Agence Postale à Tabligbo - Cercle de Sokodé
Arrêté 49/Dom Du 15/01/1947Gouvernement de la République
ouvrant une enquête de "commodo et incommodo" au sujet des emprises du chemin de fer autour des gares, points...
Arrêté 98/Cab Du 30/01/1947Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n°47-169 du 16 janvier 1947 concernant le conditionnement du coton
Arrêté 295/P. Du 07/06/1945Gouvernement de la République
fixant le statut particulier du cadre local de gardes-frontière des Douanes
Décision 526 Du 06/07/1938
portant designation pour l' année 1938 des membres du conseil de revesion des recrues des forces de police du...
Arrêté 100/Cab Du 30/01/1947Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n°47-215 du 16 janvier 1947 modifiant les dispositions du décret du 22 juillet 1939...
Arrêté 296/P. Du 07/06/1945Gouvernement de la République
fixant le statut particulier du cadre loal des gardes forestiers
Décision 527 Du 06/07/1938
portant constitution au territoire du Togo d' un comite d' etudes techniques des carburants coloniaux de...
Arrêté 80/D Du 27/01/1947Gouvernement de la République
rendant applicable au Togo l'arrêté général N°5356/F du 12 décembre 1946 fixant les mercuriales officielles pour...
Arrêté 297/P. Du 07/06/1945Gouvernement de la République
fixant le statut particulier du cadre local des infirmiers-vétérinaires
Arrêté 298/P. Du 07/06/1945Gouvernement de la République
fixant le statut particulier du cadre local secondaire de l'enseignement
Arrêté 88/AE/FC Du 28/01/1947Gouvernement de la République
portant modification à l'arrêté n°177/AE/FC du 23 mars 1939 déterminant les conditions d'organisation du...