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Arrêté 755p Du 29/12/1945Gouvernement de la République
portant fixation des traitements du personnel du cadre local supérieur des travaux publics du territoire du togo
Arrêté 684/F Du 06/09/1947Gouvernement de la République
complétant et modifiant pour compter du 1er janvier 1947 les règles d'assiette des impôts sur les revenus
Arrêté 652 Cab. Du 19/11/1939Gouvernement de la République
promulguant le décret du 12/ octobre 1945 portant extension aux non-citoyens de l'AOL et du Togo électeurs à l...
Arrêté 749-50/TP Du 20/09/1950Gouvernement de la République
rendant exécutoire la délibératon n° 31/50 du 19 avril 1950 de l'ART relative au plan d'urbanisme de la...
Arrêté 685/F Du 06/09/1947Gouvernement de la République
relatif aux contributions des patentes et licences
Arrêté 756p Du 29/12/1945Gouvernement de la République
portant fixation des traitements du personnel du cadre local européen des chemins de fer et du wharf du territoire du...
Arrêté 356 Du 27/06/1938
instituant une commission chargée d' examiner les demandes de reintégration formulées par les fonctionnaires et...
Arrêté 41DOM Du 25/01/1946Gouvernement de la République
décision approouvant le plan de bornage et fixant les nouvelles limites des emprises de la gare de messaplaka
Arrêté 941/APA Du 14/12/1947Gouvernement de la République
fixant le montant des indemnités de voyages et des frais de séjour des membres de l'Assemblée Représentative du...
Arrêté 778-50/EF Du 28/09/1950Gouvernement de la République
portant classement des plantations forestières administratives du cercle d'Anécho
Arrêté 358 Du 27/06/1938
mettant sous le regime de passeport sanitaire les voyageurs en provenance de la Gold Coast
Arrêté 94CD Du 28/01/1946Gouvernement de la République
relatif à la perception de l'impot cédulaire portant sur les traitements salaires, pensions et rentes viagères
Arrêté 288/P. Du 07/06/1945Gouvernement de la République
fixant le statut général des cadres locaux indigènes du territoire du Togo
Arrêté 779-50/EF Du 28/09/1950Gouvernement de la République
portant classement de la forêt dite de la "Kéran"
Arrêté 988/PTT Du 23/12/1947Gouvernement de la République
portant règlementation du service téléphonique et fixant les tarifs téléphoniques du Togo
Arrêté 780-50/EF Du 28/09/1950Gouvernement de la République
portant classement des plantations forestières administratives du cercle de Lama-Kara
Arrêté 289/P. Du 07/06/1945Gouvernement de la République
fixant le statut particulier du cadre local des commis d'administration
Arrêté 364 Du 27/06/1938
portant approbation du budget supplémentaire de la commune mixte de Lomé - exercice 1938
Arrêté 1016/AE/FC Du 31/12/1947Gouvernement de la République
fixant pour 1947 les taux des cotisations des sociétés indigènes de Prévoyance et le montant de la quotepart due au...
Arrêté 99CFT Du 28/01/1946Gouvernement de la République
portant modification aux tarifs d'exploitation du wharf de lomé
Arrêté 781-50/EF Du 28/09/1950Gouvernement de la République
portant classement des plantations forestières administratives de la subdivision de Bassari
Arrêté 100DOM Du 28/01/1946Gouvernement de la République
prononçant l'occupation d'une bande de terrain destinée à l'extension de la gare de messaplaka
Arrêté 6/P Du 08/01/1947Gouvernement de la République
rattachant les services de l'Enseignement et de l'Education générale et des Sports au Cabinet du Commissaire...
Décision 505 Du 29/06/1938
portant désignation des membres du conseil consultatif du service de prophylaxie et de traitement de la trypanosomiase
Arrêté 290/P. Du 07/06/1945Gouvernement de la République
fixant le statut particulier du cadre local des moniteurs d'Agriculture
Arrêté 782-50/EF Du 28/09/1950Gouvernement de la République
portant classement des plantations forestières administratives de la subdivision de Sokodé
Arrêté 783-50/EF Du 28/09/1950Gouvernement de la République
portant classement des plantations forestières administratives du cercle d'Atakpamé
Arrêté 102F Du 01/02/1946Gouvernement de la République
modifiant les articles 4, 5 et 7 de l'arreté N° 659 du 17 décembre 1937 instituant un système d'allocations...