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Arrêté 921-50/Dom Du 16/11/1950Gouvernement de la République
rendant exécutoire la délibération n°60/Dom du 24 octobre 1950 de l'ART, approuvant la fixation de limites du...
Arrêté 340 Du 12/07/1940Gouvernement de la République
abrogeant l'arrêté n° 616 du 15 nevembre 1939 relatif au régime provosoire de la consommation du pétrole.
Arrêté 360 Du 27/06/1938
promulguant au Togo le decret du 9 mars 1938 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire pour l'...
Arrêté 668 Du 02/12/1943Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°602F du 13/11/1943 réglementant au Togo pour 1944 la contribution personnelle exceptionnelle
Arrêté 207 Du 04/04/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 5 février 1942 sur le caractère exécutoire des ordonnances et décisions du commandant...
Arrêté 656 Du 20/11/1945Gouvernement de la République
promulguant le décret n°1873 du 15 juillet1944 réglant l'organisationgénérale et le statut du personnel des...
Ordonnance 45-1974 Du 01/09/1945
relative à la garantie de l'Etat en matière de financement de la fabrication de certains produits nécessaires au...
Arrêté 206 Du 04/04/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 5 février 1942 instituant un haut conseil économique
Arrêté 714 Du 28/12/1944Gouvernement de la République
modifiant temporairement le régime des communes- mixtes et prévoyant l' institution de délegations spéciales au...
Arrêté 335 Du 13/06/1938
fixant les pourcentages de majoration à appliquer aux tarifs du tableau B du decret du 31 decembre 1935
Arrêté 87 cab Du 28/01/1946Gouvernement de la République
promulgation de l'ordonnance N° 45-2401 relative au fonctionnement de l'aéronautique civile dans les...
Arrêté 345 Du 16/07/1940Gouvernement de la République
ordonant la déclaration obligatoire des stocks de matières objets, produits et denrées de toute nature se trouvant sur...
Acte OHADA 88 cab Du 28/01/1946Gouvernement de la République
promulgation de l'ordonnance N° 45-2561 modifiant les dispositions du code civil relatives à à la présomption de...
Arrêté 206 Du 04/04/1943Gouvernement de la République
promulguant la décision du 12 Février 1942 fixtant l'organisation et le fonctionnement du haut-conseil économique
Arrêté 343 Du 16/06/1938
autorisant un prelevement sur la caisse de reserve pour liberation des 2 ,3, et 4 quarts de 428 actions de la banque de...
Arrêté 653Cab Du 19/11/1939Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance n° 45-2122 du 15 septembre 1945 relative à la réorganisation des services chargés de la...
Arrêté 88 cab Du 28/01/1946Gouvernement de la République
promulgation de l'ordonnance N° 45-2717 relative aux actes de décès des militaires et civils morts pour la françe
Décision 764 Du 28/12/1944Gouvernement de la République
fixant la valeur des index entrant dans la formule de réajustement des tarifs de vente de l'énergie électrique...
Arrêté 215 Du 09/04/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 12 février 1942 portant organisation de la légion française des anciens combattants
Arrêté 346 Du 16/07/1940Gouvernement de la République
soumettant à la procédure à la d'urgence la publication de l'arrêté n° 345 du 16 juillet 1940 ordonant la...
Arrêté 349 Du 20/06/1938
portant désignation de M.de saint Alary inspecteur des affaires administratives ,comme ordonnateur délégué et chargé de...
Arrêté 682/F Du 06/09/1947Gouvernement de la République
fixant les taux de l'impôt personnel et sur la population flottante pour l'année 1947
Arrêté 748-50/TP Du 20/09/1950Gouvernement de la République
portant réglement des abonnements à l'eau dans la ville de Lomé et au village d'Agouévé
Arrêté 231 Du 02/04/1941Gouvernement de la République
promulguant le décret qui,completant le décret du 10septembre 1940 relatif...
Arrêté 754p Du 29/12/1945Gouvernement de la République
portant fixation des traitements du personnel du cadre local européen des géometres du territoire du togo
Arrêté 683/F Du 06/09/1947Gouvernement de la République
fixant les taux de la taxe vicinale pour l'année 1947
Arrêté 211 Du 04/04/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance du 19 février 1942 refusant, pendant les hostilités, la faculté de former un recours en...
Arrêté 354 Du 27/06/1938
organisant le fonctionnement du service de la prophylaxie et du traitement de la trypanosomiase