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Arrêté 240 Du 22/01/1941Gouvernement de la République
promulguant la loi créant une agence économique unique pour l'ensemble des...
Circulaire 965 Du 09/07/1940Gouvernement de la République
circulaire sur la situations économique du Territoire.
Arrêté 798 Du 22/02/1943Gouvernement de la République
créant un comptoir de répartition de de conditionnement du caoutchouc africain
Arrêté 665 Du 11/12/1939
tendant à supprimer les 5 secteurs scolaires du territoire et à les remplacer par 3 inspections des écoles.
Arrêté 339 Du 10/07/1940Gouvernement de la République
portant modifications provisoires aux tableaux de la marche des trains de voyageurs sur le réseau des chemins de fer...
Arrêté 668 Du 13/12/1939
portant approbation du budget de la chambre de commerce du Togo, exercice 1940
Arrêté 832 Du 26/02/1943Gouvernement de la République
fixant la situation des fonctionnaires coloniaux se trouvant en Afrique du Nord et coupés de toutes relations avec leur...
Arrêté 230 Du 27/02/1941Gouvernement de la République
promulguant le décret constatant la nullité des deux associations dites <<la...
Arrêté 341 Du 13/07/1940Gouvernement de la République
abrogeant l'arrêté n° 329 du 27 /06 1940 portant mesures sanitaires .
Arrêté 953 Du 06/03/1943Gouvernement de la République
portant création d'un conseil économique de guerre.
Arrêté 721 Du 16/11/1944Gouvernement de la République
promulguant l' ordonnance organisant la protection des mineurs séparés de leurs parents ou tuteurs par suite d...
Arrêté 966 Du 06/03/1943Gouvernement de la République
suspendant momentanément l'application des dispositions de l'article 5 paragraphe A du décret du 10 août 1942...
Arrêté 671 Du 13/12/1939
portant approbation du budget primitif de la commune Mixte de Lomé, exercice 1940
Arrêté 159 Du 12/03/1934Gouvernement de la République
portant modification de l'arrêté n°479 du 11 septembre 1939 réglementant les bourses accordées aux élèves...
Arrêté 352 Du 16/07/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 16 juillet 1940 relative à la formule exécutoire des actes susceptibles d'exécution...
Décision 851 Du 13/12/1939
fixant la valeur des index entrant dans la formule de réajustement des tarifs de vente de l'energie électrique...
Arrêté 168 Du 18/03/1943Gouvernement de la République
abrogeant l'arrêté n° 121 I. V. du 20 février 1943 déclarant infectés de péri-pneumonie bovine certains locaux,...
Arrêté 304 Du 08/06/1940Gouvernement de la République
portant modification au tableau de la marche des trains.
Arrêté 4134 Du 16/11/1944Gouvernement de la République
complétant la réglementation sur la sortie des denrées alimentaires et de savon issue de l'arrêté du 31 octobre...
Arrêté 305 Du 08/06/1940Gouvernement de la République
modifiant certains tarifs du chemin de fer du Togo.
Arrêté 318 P. Du 15/06/1945Gouvernement de la République
réorganisant le cadre local supérieur des Travaux Publics du Togo
Arrêté 174 Du 23/03/1943Gouvernement de la République
complétant l'arrêté n°667 du 31 décembre 1934 réglementant la concession de secours et mettant à la charge du...
Arrêté 230bis Du 27/02/1941Gouvernement de la République
promulguant le décret constatant la nullité de l'association dite <<la Société...
Arrêté 232 Du 15/03/1941Gouvernement de la République
promulguant le décret établissant une prohibition de sortie pour les plantes, arbres,...
Arrêté 361 Du 27/06/1938
promulguant au Togo l' arreté ministeriel du 8 avril 1938 fixant la date d' application aux bananes fraiches...
Arrêté 667 Du 02/12/1943Gouvernement de la République
fixant à nouveau le taux de la taxe fixe prévu à l'article3 de l'arrêtén°27 du 13janvier 1937 réglementant l...
Arrêté 307 Du 12/07/1940Gouvernement de la République
modifiant les tarifs du chemin de fer du Togo.
Arrêté 226 Du 16/03/1941Gouvernement de la République
promulguant la loi donnant pouvoir aux gouverneurs généraux et gouverneurs pour...
Arrêté 2320 Du 12/04/1943Gouvernement de la République
promulguant le décret du 14 mars 1942 abrogeant et remplaçant par de nouvelles dispositions l'article 45 du décret...