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Arrêté 180bis Du 08/02/1941Gouvernement de la République
promulguant le décret établissant une prohibition de sortie pour les pelleteries...
Arrêté 477 Du 08/02/1943Gouvernement de la République
fixant les prix des arachides décortiquées, des graines de ricin et de sézame pour la campagne 1942-43
Arrêté 504/Cab Du 21/07/1947Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n°47-1154 réglementant la profession d'architecte dans les territoires relevant du...
Arrêté 112 Du 29/01/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret portant prorogation de jouissance des loyers en A.O.F et au Togo
Arrêté 291 Du 08/06/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 18 mai 1940 relatifs à la taxe de change sur les trnsfets de fonds effectués de ifrance dans...
Arrêté 164 Du 22/02/1941Gouvernement de la République
promulguant le décret relatif à la suspension provisoire de l'avancement à l'...
Arrêté 589 Du 10/11/1939Gouvernement de la République
promulguant le décret du 27 août 1939 relatif au contrôle de la presse étrangère au Togo, au Cameroun et dans les pays...
Arrêté 964-50 Du 30/11/1950Gouvernement de la République
fixant les programmes de l'Enseignement Primaire Elémentaire
Arrêté 630 Du 16/02/1943Gouvernement de la République
appliquant aux tabacs d'importation en stock au 1er mars 1943 les opérations de péréquation, suivi de l'...
Arrêté 938-50 Du 22/11/1950Gouvernement de la République
complétant l'arrêté n° 488 du 1er septembre 1933 réorganisant le régime pénitentiaire au Togo et fixant la...
Arrêté 97 Du 13/02/1943Gouvernement de la République
prescrivant la déclaration obligatoire des stocks de tabacs.
Arrêté 592 Du 10/11/1939Gouvernement de la République
promulguant le décret du 02 septembre 1939 relatif à la solde du personnel relevant de l'adminstration des...
Arrêté 292 Du 08/06/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 20 mai 1940 relatifs 1° à l'application dans les colonies et territoires africains sous...
Arrêté 108 Du 19/02/1943Gouvernement de la République
créant un poste de douane à Agbanakin (cercle d'Anécho) ouvert aux importations et aux exportations.
Arrêté 99 Du 07/10/1943Gouvernement de la République
promulguant l'arrêtén°3559 instituant une prime de fin d'engagement en faveur des agents auxiliaires...
Arrêté 939-50 Du 22/11/1950Gouvernement de la République
abrogeant l'arrêté n° 207-50/TP du 10 mars 1950 réglémentant la circulation sur le pont d'Adjido (Anécho)
Arrêté 286 Du 05/06/1940Gouvernement de la République
portant restriction de a consommation des papiers et cartons.
Décision 450/T.P.T; Du 15/07/1947Gouvernement de la République
fixant la valeur des index dans la formule de réajustement des tarifs de vente de l'énergie éléctrique pour le...
Arrêté 598 Du 10/11/1939Gouvernement de la République
promulguant le décret du 3 septembre 1939 modifiant le décret du 28 juillet1939 portant organisation du cadre général...
Arrêté 289 Du 07/06/1940Gouvernement de la République
réglementant l'exportation des cafés du Territoire.
Arrêté 115 Du 19/02/1941Gouvernement de la République
soumettant le personnel des cadres locaux européens au même régime que les fonctionnaires des cadres généraux en ce qui...
Arrêté 511/A.E Du 22/07/1947Gouvernement de la République
fixant les conditions de mise en vente et de circulation des marchandises d'importation
Arrêté 290 Du 07/06/1940Gouvernement de la République
intstituant une taxe sur des bénéfices exceptionnels .
Arrêté 120 Du 20/02/1943Gouvernement de la République
fixant à nouveau les prix d'achat de l'huile de palme ( campagne 1942-43)
Arrêté 569 Du 02/01/1939
promulguant au Togo le décret du 8 septembre 1939 créant les comités généraux, coloniaux et régionaux de la production...
Arrêté 520/D Du 26/07/1947Gouvernement de la République
portant ouverture du Poste des Douanes d'Illakondji
Décision 898-D/TP Du 22/11/1950Gouvernement de la République
relative aux travaux d'entretien et de grosses réparations aux bâtiments administratits de Lomé
Arrêté 121 Du 20/02/1943Gouvernement de la République
déclarant infectés de péri-pneumonie bovine les locaux, enclos et pâturages de Mango dans lesquels se trouvent les...
Arrêté 335BIS Du 01/02/1944Gouvernement de la République
portant règlement de rachat des produits de la récolte 1943-1944 par le gouvernement général de l'A.O.F
Arrêté 311 Du 14/06/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 15 mai 1940 relatifs à la sauvegarde des biens appartenant aux personnes se trouvant...