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Arrêté 129 Du 26/02/1943Gouvernement de la République
arrêté du 26 février 1943 de promulgation de l'ordonnance n°62 du 7janvier 1943 concernant les insertions...
Arrêté 437/E Du 21/06/1947Gouvernement de la République
fixant le nombre de places mises au concours pour l'entrée à l'Ecole Primaire Supérieure et les conditions d...
Arrêté 766 Du 27/12/1941Gouvernement de la République
concernant les chambres de commerce dans les territoires relevant de l'autorité du secrétaire d'Etat aux...
Arrêté 305 Du 01/06/1938
portant modifications aux conditions de recrutement et de permissions du personnel des cadres locaux indigènes du Togo
Arrêté 768 Du 27/12/1941Gouvernement de la République
déclarant les lois du 2 juin 1941 portant statut des juifs et prescrivant le recensement des juifs applicables aux...
Arrêté 276 Du 28/05/1940Gouvernement de la République
promulguant au le décret du 15 mai 1940 complétant le décret du 30 avril 1940 relatif à la probibition de sortie de...
Arrêté 467/Cab Du 23/06/1947Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n°47-1187 maintenant en vigueur au delà du 1er juillet 1947, l'acte dit loi du 14...
Arrêté 307 Du 01/06/1938
portant réogarnisation de la chambre de commerce du territoire du Togo placé sous le mandat de la France
Arrêté 770 Du 27/12/1941Gouvernement de la République
abrogeant et remplaçant le deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 22 juillet 1939 modifiant les articles 26...
Arrêté 464/TPT Du 04/07/1947Gouvernement de la République
portant modification aux tarifs des C.F.T.
Arrêté 277 Du 29/05/1940
réglementant le fonctionnement du service de contrôle du conditionnement des produits agricoles du territoire du Togo.
Décision 412/APA Du 04/07/1947Gouvernement de la République
rapportant les autorisations d'ouverture de dépôts privés d'armes et munitions délivrés jusqu'à ce jour
Arrêté 587 Du 10/11/1939Gouvernement de la République
promulguant le décret du 14 août 1939 concernant la procédure de fixation des taxes postales et des taux de conversion...
Arrêté 713 Du 24/12/1941Gouvernement de la République
modifiant l'article 1er de l'arrêté modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 623 du 9 novembre 1941...
Arrêté 310 Du 01/06/1938
abrogeant les arretes n° 279 et 280 des 16 et 17 mai 1938 mettant sous le regime de passeport sanitaire les voyageurs...
Arrêté 130 Du 26/02/1943Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance n° 63 du 7 janvier 1943 relative à la transcription provisoire des jugements et arrêts de...
Arrêté 850 Du 01/06/1940Gouvernement de la République
Télégramme Lettre circulaire concernant les mesures restrictives de la consommation du papier.
Arrêté 477/APA Du 10/07/1947Administration territoriale
modifiant à nouveau l'organisation territoriale du cercle d'Anécho
Arrêté 714 Du 24/12/1941Gouvernement de la République
fixant les prix d'achat du caoutchouc dans les différents centres
Arrêté 313 Du 01/06/1938
portant admission en non-valeur des cotes irrécouvrables et dégrèvements affèrents aux exercices 1937 et 1938
Arrêté 287 Du 05/06/1940Gouvernement de la République
complétant l'arrêté n° 520 bis du 26 septembre 1934 portant codification de l'inspection .
Arrêté 481/APA Du 10/07/1947
autorisant la publication d'un journal rédigé en langues française et éwé
Arrêté 715 Du 24/12/1941Gouvernement de la République
modifiant l'article 1er de l'arreté modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 659 du 25 novembre 1941...
Arrêté 332 Du 26/01/1943Gouvernement de la République
portant prorogation du délai d'application du décret du 26 juillet 1941, relatif à l'attribution d'une...
Arrêté 180 Du 08/02/1941Gouvernement de la République
promulguant le décret établissant une prohibition de sortie pour les plumes et duvet
Arrêté 126 Du 24/01/1944Gouvernement de la République
promulguant le décret rendant la vaccination anti-amarile obligatoire en A.O.F,en A.E.F,au Cameroun et au Togo
Arrêté 588 Du 10/11/1939Gouvernement de la République
promulguant le décret du 25 août 1939 portant modification au décret du 31 mai 1931 relatif à la création de caisse de...
Arrêté 759 Du 27/12/1941Gouvernement de la République
portant organisation des services de police générale au Togo
Décision 425 Du 02/06/1938
prescrivant l' etablissement du compte -rendu de l' Union electrique Coloniale