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Arrêté 783 Du 30/12/1941Gouvernement de la République
fixant les mercuriales officielles pour le 1er semestre 1942
Arrêté 274 Du 28/05/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 2 mai 1940 relatif aux interdictions et restrictions des rapports avecles personnes se...
Arrêté 784 Du 30/12/1941Gouvernement de la République
portant abrogation de l'alinéa 2 de l'article premier de l'arrêté n° 336 du 23 juillet 1935 déterminant...
Arrêté 419/APA Du 16/06/1947Administration territoriale
portant modification à l'article 2 de l'arrêté n°474/APA du 1er septembre 1942, concernant l'...
Arrêté 81 Du 08/02/1943Gouvernement de la République
modifiant les articles 9 et10 de l'arrêté n°611 du 12 octobre 1933 fixant la hiérarchie, la solde, le classement...
Arrêté 533 Du 09/10/1939Gouvernement de la République
portant modification à la constitution des subdivisions de Lomé et de Tsévié
Arrêté 420/EA Du 16/06/1947Gouvernement de la République
fixant une valeur mercuriale pour les films en location
Décision 6 Du 04/01/1941Gouvernement de la République
autorisant la consignation à la caisse des dépôts et consignations de sommes destinées à l'acquisition de matériel...
Arrêté 12 Du 08/01/1941Gouvernement de la République
portant modification à l'arrêté n° 174 du 7 avril 1941 relatif à la vente des allumettes chimiques
Arrêté 540 Du 12/10/1939Gouvernement de la République
réglementant pour la période d'hivernage la circulation de certains véhicules sur les routes du territoire
Arrêté 435/E Du 21/06/1947Enseignement premier, deuxième degrés
fixant les conditions de recrutement d'une promotion d'élèves moniteurs au Cours Normal d'Atakpamé et le...
Arrêté 337 Du 14/06/1938
promulguant au Togo le decret du 11mai 1938 approuvant un arreté du commissaire de la republique au Togo portant...
Arrêté 279 Du 29/05/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 9 mai1940 modifiant le décret du 13 avril 1939 sur le statut du personnel navigant de l'...
Arrêté 16 Du 08/01/1941Gouvernement de la République
fixant pour l'année 1942 le montant de l'autorisation dans les limites de laquelle le Territoire pourra...
Ordonnance 12 Du 21/11/1942Gouvernement de la République
transférant à l'office de la marine marchande en Afrique, les attributions dévolues dans la métropole à l'...
Arrêté 18 Du 08/01/1941Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°39 du 21 janvier 1941 réglémentant le conditionnement du caoutchouc
Arrêté 760 Du 27/12/1941Gouvernement de la République
Loi fixant le statut des fonctionnaires civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat
Arrêté 563 Du 30/10/1939Gouvernement de la République
portant classement de la forêt de l'Atilakusé (subdivision de Palimé-Cercle du centre)
Arrêté 338 Du 14/06/1938
promulguant au Togo le decret du 13 mai 1938 relatif aux affectations des administrateurs des colonies et des...
Arrêté 761 Du 27/12/1941Gouvernement de la République
Loi suspendant provisoirement pour la durée du temps de guerre l'application des dispositons de l'alinéa 1er...
Arrêté 280 Du 29/05/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 12 mai 1940 relatif au fonctionnement de la justice en afrique occidentle française .
Ordonnance 22 Du 27/11/1942Gouvernement de la République
transférant au général commandant les forces aérienne en Afrique du Nord les attributions du secrétaire d'Etat à l...
762 Du 27/12/1941Gouvernement de la République
complétant le tableau des produits admis au bénéfice des dispositions de la loi du 20 août 1940
Arrêté 763 Du 27/12/1941Gouvernement de la République
Loi modifiant l'article 11 du code de justice militaire pour l'armée de terre
Arrêté 436/E Du 21/06/1947Enseignement premier, deuxième degrés
portant ouverture d'une première année d'Ecole primaire supérieure à Sokodé
Arrêté 765 Du 23/09/1941Gouvernement de la République
portant organisation du service des transmissions de l'Afrique occidentale française
Arrêté 339 Du 14/06/1938
promulguant au Togo le decret du 18 mai 1938 rendant applicable aux colonies française pays de protectorat et...
Arrêté 281 Du 29/05/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 15 mai 1940 appliquant aux territoires d'outre mer relevant du ministère des colonies les...