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Arrêté 95 Du 13/02/1942Gouvernement de la République
modifiant le décret du 4 décembre 1920, portant réorganisation des communes-mixtes et des communes indigènes en Afrique...
Arrêté 714AE Du 18/12/1945Gouvernement de la République
fixant le prix d'achat des graines de coton de la campagne 1946
Arrêté 162 Du 23/03/1940Gouvernement de la République
l'arrêté n° 34 du 20janvier 1940 instituant un régime de licences pour les exportations de cacao sur la France et...
Arrêté 126 Du 24/02/1942Gouvernement de la République
Loi abrogeant et remplaçant par de nouvelles dispositions l'avant dernier alinéa de l'article 13 du code de...
Arrêté 715AE Du 18/12/1945Gouvernement de la République
fixant le prix d'achat du tapioca pour la récolte 1946
Arrêté 280 ter Du 31/05/1939Gouvernement de la République
portant virement de crédits à l'intérieur de divers chapitres du budget local, exercice 1938
Arrêté 133 Du 25/02/1942Gouvernement de la République
portant modification du code de justice militaire pour l'armée de terre
Circulaire 545 Du 28/02/1941Gouvernement de la République
relative à la récupération des huiles minérales de graissage usées
Arrêté 635 D.N. Du 02/09/1939Gouvernement de la République
. portant création du service annexe des communications et transmissions en temps de guerre
Arrêté 134 Du 25/02/1942Gouvernement de la République
portant application aux territoires relevant du secrétariat d'Etat aux colonies autres que les Antilles, la...
Arrêté 104 Du 01/03/1941Gouvernement de la République
réglementant à nouveau la conservation, l'utilisation, la cession et le transport des combustibles liquides et...
Arrêté 747D Du 27/12/1945Gouvernement de la République
rendant applicable au togo l'arreté N° 3788 DGF/D du 12-12-45 fixant les mercuriales officielles pour le calcul...
Arrêté 476 Du 04/02/1942Gouvernement de la République
arrêté général du Haut-Commissaire del'Afrique française, fixant les caractéristiques et les modalités de vente du...
Arrêté 636 D.N. Du 02/09/1939Gouvernement de la République
portant création du service annexe de la main-d'oeuvre en temps de guerre
Arrêté 170 Du 02/04/1940Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 11mai 1940 relatif à l'indication d'origine de certains produits étrangers (...
Arrêté 106 Du 01/03/1941Gouvernement de la République
portant récupération des huiles minérales de graissage usées
Arrêté 461 Du 02/09/1939Gouvernement de la République
organisant le contrôle des prix des marchandises et des denrées
Arrêté 758F Du 30/12/1945Gouvernement de la République
rendant obligatoirement payable par virements de banque certaines dépenses de l'Etat, du territoire , des communes...
Arrêté 477 Du 04/02/1942
Arrêté général du Haut-Commissaire del'Afrique française, rendant obligatoire l'exportation en vrac des cacao...
Arrêté 468 Du 09/09/1939Gouvernement de la République
portant classement de la fôrêt de Hawé-Nord (cercle d'Atakpamé)
Arrêté 173 Du 02/04/1940Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 20 janvier 1940 potant mise en application de l'accord sur les étrangers et...
Arrêté 115 Du 08/03/1941Gouvernement de la République
instituant auTogo un diplôme d'aptitude professionnelle
Arrêté 486 Du 04/02/1942Gouvernement de la République
Arrêté Général du Haut-Commissaire de l'Afrique française, fixant les caractéristiques du charbon de bois pour...
Arrêté 494 Du 04/02/1942Gouvernement de la République
Arrêté général du Haut-Commissaire de l'Afrique française, portant réaménagement de certaines taxes postales dans...
Arrêté 176 Du 02/04/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 27 février 1940 rejetant une délibératon du conseil d'administration du Togo relative à l...
Arrêté 116 Du 08/03/1941Gouvernement de la République
fixant pour l'année 1941 le montant de la quote part à verser par les sociétés indigènes de prévoyance au fonds...
Arrêté 495 Du 04/02/1942Gouvernement de la République
arrêté général du Haut-Commissaire de l'Afrique française, portant réglémentation du service télégraphique et...