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Décision 233/A.E. Du 18/04/1924Gouvernement de la République
fixant les zones dans lesquelles l'abatage, l'arrachage et la mutilation des diverses essences protégées sont...
Arrêté 342 Du 19/06/1942Gouvernement de la République
relatif au fonctionnement des stations intercoloniales de télégraphie sans fil et des stations de câbles sous-marins...
Arrêté 45 Du 28/01/1941Gouvernement de la République
portant modification de l'arêté n°163 du 15mars 1939 réorganisant l'enseignement professionnel
Arrêté 125 Du 11/03/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 19 décembre rendant applicables aux colonies et pays de protectorat dépendant du ministère des...
Décision 46 Du 17/01/1941Gouvernement de la République
modifiant le stock de sécurité du mazout en janvier 1941 et autorisant la vente à titre exceptionnel, d'une...
Arrêté 733 cab Du 21/12/1945Gouvernement de la République
promulgation du decret N° 45-2.306 du 9 octobre 1945 portant création d'un service de télégrammes familliaux à...
Arrêté 343 Du 19/06/1942Gouvernement de la République
loi relative aux changement de noms, à la revision de certains changements de noms et à la réglémentation des...
Arrêté 53 Du 31/01/1941Gouvernement de la République
portant prorogation de crédits de l'exercice 1940
Arrêté 720 cab Du 18/12/1945Gouvernement de la République
promulgation de l'ordonnance N° 45-2337 du 13 octobre 1945 portant création du mouvement national d'épargne
Arrêté 126 Du 11/03/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 22 décembre 1939 sur la caisse intercoloniale de retraites.
Arrêté 344 Du 19/06/1942Gouvernement de la République
loi relative au financement des travaux d'équipement économique dans les territoires relevant du secrétariat d...
Arrêté 330/Cab Du 06/05/1947Gouvernement de la République
promulguant au Togo la loi n°70 portant création d'une régie générale des chemins de fer coloniaux
Décision 289 Du 16/04/1938
portant modifications à la décision n° 278 en date du 11 mai 1937 réglementant l' attribution de logements...
Arrêté 345 Du 17/04/1942Gouvernement de la République
approuvant un arrêté du commissaire de France au Togo modifiant le tarif fiscal de sortie du territoire
Arrêté 755 Du 28/12/1942Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance n° 26 du 29 novembre 1942 transférant au haut commissaire en Afrique française les...
Arrêté 128 Du 11/03/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 23 décembre modifiant le décret du 12 septembre 1939 prohibant la sortie de certaines...
Arrêté 734 cab Du 21/12/1945Gouvernement de la République
promulgation de l'ordonnance N° 45-2340 du 13 octobre 1945 portant établissement d'une liste de spécialités...
Arrêté 54 Du 03/02/1941Gouvernement de la République
complétant l'arrêté n°24 du 13janvier 1941 réglementant la vente des palmistes dans le cercle de Lomé
Arrêté 305/Cab Du 25/04/1947Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret n°45-1343 du 11 mai 1945 portant organisation et augmentation de l'effectif du...
Arrêté 222 Du 16/04/1938
mettant sous le regime de passeport sanitaire les voyageurs en provenance de la Gold -Coast
Arrêté 736 cab Du 21/12/1945Gouvernement de la République
promulgation du decret N° 45-2379 du 15 octobre 1945 fixant les traitements attribués aux personnels de direction et...
Arrêté 346 Du 19/06/1942Gouvernement de la République
étendant à tous les territoires relevant du haut-commissariat de l'Afrique française les dispositions du décret du...
Arrêté 226 Du 16/04/1938
mettant sous le regime de surveillance sanitaire les navires en provenance de kéta
Arrêté 347 Du 19/06/1942Gouvernement de la République
réglémentant la profession d'agent d'affaires au Togo
Décision 98 Du 03/02/1941Gouvernement de la République
portant libération de certains stocks de produits de première nécessité
Arrêté 721 cab Du 18/12/1945Gouvernement de la République
promulgation du decret 45-2433 du 17 octobre 1945 portant réorganisation des services de controle et du conditionnement...
Arrêté 225 Du 16/04/1938
portant composition du tribunal colonial d' appel de lome pour la periode du 15 avril au 15 mai 1938
Arrêté 62 Du 06/02/1941Gouvernement de la République
fixant le nombre et l'emplacement des écoles officelles du territoire pour l'année 1941
Arrêté 1905 Du 28/05/1942Gouvernement de la République
Arrêté général du Haut-Commissaire de l'Afrique française, fixant pour les colis postaux 1) les taxes de transport...
Arrêté 723 cab Du 18/12/1945Gouvernement de la République
promulgation de l'ordonnance 45-2457 du 19 octobre 1945 portant rétablissement des garanties disciplinaires...