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Arrêté 231 Du 20/04/1938
promulguant au Togo le decret du 31 janvier 1938 concernant la mise en application ,à titre provisoire ,des...
Arrêté 114 Du 11/03/1940Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 12 septembre 1939 réglemant la sortie des marchandises.
Arrêté 2433 Du 15/07/1942Gouvernement de la République
arrêté général du Haut-Commissaire de l'Afrique française, organisant la répartition des bois en A.O.F. et au Togo
Arrêté 321/Cab Du 30/04/1947Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret modifiant en ce qui concerne le Togo français le décret du 15 juin 1944 relatif à la...
Décision 54 Du 21/01/1941Gouvernement de la République
portant libération de certains stocks de produits de première nécessité
Arrêté 403 Du 27/07/1942Gouvernement de la République
réglémentant la délivrance des cartes de vêtements et d'articles textiles
Arrêté 120 Du 11/03/1940Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 5 décembre 1939 réglementant l'exploitation desproduits coloniaux .
Arrêté 381 Du 13/07/1942Gouvernement de la République
autorisant le Gouverneur général, Haut-Commissaire de l'Afrique française, à rendre provisoirement exécutoires les...
Arrêté 717 cab Du 18/12/1945Gouvernement de la République
promulgation du decret 45-2163 du 21 septembre 1945 portant répartition de la contribution supplémentaire des colonies...
Arrêté 122 Du 11/03/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 13 décembre 1939 étendant aux colonies les dipositions des articles 1 er ,3,4 et portant...
Arrêté 378 Du 08/07/1942Gouvernement de la République
modifiant l'article 66 du code pénal indigène au Togo
Arrêté 272/APA Du 14/04/1947Gouvernement de la République
modifiant les articles 7, 8 et 9 de l'arrêté n°650 du 15 novembre 1928 portant application des décrets du 4 mai...
Arrêté 232 Du 20/04/1938
promulguant au Togo le decret du 11 fevrier 1938 completant le decret du 31 decembre 1935 relatif au délaissement...
Arrêté 1983 Du 03/06/1942Gouvernement de la République
arrêté général du Haut-Commissaire de l'Afrique française, relatif au recensement, à la circulation et à la vente...
Arrêté 123 Du 11/03/1940Gouvernement de la République
promulguant au Togo l décret du 14 décembre étendant à diverses colonies le décret du 11 septembre 1939 relatif à l...
Arrêté 277/Cab Du 15/04/1947Gouvernement de la République
relatif aux heures de travail dans les services du territoire du Togo
Arrêté 356 Du 30/06/1942Gouvernement de la République
abrogeant l'arrêté n° 414 du 31 juillet 1939 modifiant l'arrêté n°279 du 30 mai 1939 au sujet de la...
Arrêté 237 Du 23/04/1938
promulguant au Togo le decret du 7 mars 1938 portant promulgation de la convention d' extradition signée à Quito...
Arrêté 360 Du 02/07/1942Gouvernement de la République
fixant pour l'année 1942 les taux de cession de main-d'oeuvre pénale
Arrêté 281/AE Du 16/04/1947Gouvernement de la République
fixant les mercuriales officielles pour les produuits du crû pour la campagne 1946-1947
Arrêté 369 Du 07/07/1942Gouvernement de la République
portant création au Togo d'un service de contrôle des prix et des stocks
Arrêté 124 Du 11/03/1940Gouvernement de la République
promulguant le décret du 14 décembre 1939 étendant à diverses colonies les dispositions du décret- loi du 19 octobre...
Décision 277/F Du 16/04/1947Gouvernement de la République
fixant pour l'année 1947, les taux des allocations attribuées aux chefs, secrétaires et lépreux des villages de...
Arrêté 375 Du 07/07/1942Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n° 556 du 2 octobre 1931 réglémentant le fonctionnement du fonds de renouvellement des chemins...
Décret 45-2265 Du 04/10/1945Gouvernement de la République
portant modification du decret du 29 juillet 1945 relatif à des dérogations temporaires aux règles du recrutement dans...
Arrêté 755 Du 28/12/1942Gouvernement de la République
promulguant l'ordonnance n°15 du 22 novembre 1942 instituant à dater du 1er janvier 1943, un budget du haut...