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Arrêté 419 Du 20/07/1931Gouvernement de la République
portant modification à l'article 61 des tarifs du chemin de lfer
Arrêté 656 Du 17/12/1937
autorisant la commune mixte de lome à s' imposer en 1938 des centimes additionnels au principal des contributions...
Arrêté 366 Du 30/06/1931Gouvernement de la République
promulgant au togo le decret du 23 avril 1931 portant majoration du principal des amendes dans le ressort de la cour d...
Arrêté 657 Du 17/12/1937
portant approbation du budget primitif de la commune mixte de lome exercice 1938
Arrêté 658 Du 17/12/1937
portant approbation du budget de la chambre de commerce du Togo ,exercice 1938
Arrêté 838 Du 25/10/1933Gouvernement de la République
fixant les valeurs des index entrant dans la formule de réajustement des tarifw de vente de l'énergie électrique...
Arrêté 380 Du 03/07/1931Gouvernement de la République
promulgant du togo le decret du 21 mai 1931, accordant des délais de distance à tout demandeur domicilié en france pour...
Arrêté 662 Du 21/12/1937Gouvernement de la République
mettant sous le regime de surveillance sanitaire les navires en provenance de cotonou
Arrêté 663 Du 23/12/1937Gouvernement de la République
creant deux postes de douane à Agouégan et Tokpli ( cercle du sud )ouverts aux importations et aux exportations
Arrêté 382 Du 03/07/1931Gouvernement de la République
promulgant au togo le decret du 31 mai 1931, reglementant les conditions d'application de la loi du 31 mars 1931...
Arrêté 671 Du 27/10/1933Gouvernement de la République
rapportant un article del'arrêté du 17novembre 1921 réglémentant le service de la voirie dans les centre urbains...
Arrêté 381 Du 03/07/1931Gouvernement de la République
promulgant au togo le decret du 31 mai 1931 réglementant les conditions d'application de la loi du 31 mars 1931...
Arrêté 681 Du 28/10/1933Gouvernement de la République
réorganisant le cadre des gardes frontières du Togo
Arrêté 670 Du 25/12/1937Gouvernement de la République
mettant sous le regime de passe-port sanitaire les voyageurs en provenance de la Gold -coast
Arrêté 316 bis Du 11/06/1931Gouvernement de la République
créant un examen de bourses dans les établissements scolaires métropolitains
Arrêté 684 Du 28/10/1933Gouvernement de la République
potatant organisation de l'inspection vétérinaire et de l'élevage au Togo28/10/1933
Arrêté 672 Du 27/12/1937Gouvernement de la République
portant application d'urgence de l' arreté n° 670 du 25 decembre 1937 mettant sous le regime de passeport...
Arrêté 327 Du 19/06/1931Gouvernement de la République
rendant provisoirement applicables dans le territoire du togo, les dispositions de l'arreté du 31 décembre 1930 du...
Arrêté 685 Du 30/10/1933Gouvernement de la République
organisant au territoire du Togo le service industriel des transports administratifs par véhicule automobile
Arrêté 673 Du 28/12/1937Gouvernement de la République
portant création de la commission permanente du conseil économique et financier du territoire du Togo
Arrêté 350 Du 19/06/1931Gouvernement de la République
modifiant l'arreté organisant le service radioélectrique
Arrêté 686 Du 31/10/1933Gouvernement de la République
fixant provisoirement les conditions de fonctionnement du cabinet et des bureaux du commissariat de la République
Arrêté 755 Du 28/12/1937Gouvernement de la République
portant désignation des membres indigènes de la commission permanente du Conseil Economique et Financier pour '...
Arrêté 356 Du 25/06/1931Gouvernement de la République
modifiant les dispositions des articles 105, 111 et suivants de l'arreté du 30 janvier 1931 du gouverneur général...
Arrêté 674 Du 28/12/1937Gouvernement de la République
arretant et approuvant la liste définitive des electeurs à la chambre de commerce du Togo
Arrêté 696 Du 14/11/1933Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 20 septembre 1933, rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires...
Arrêté 359 Du 27/06/1931Gouvernement de la République
complétant l'arreté du 18 janvier 1928 portant réorganisation de la chambre de commerce du territoire du togo
Arrêté 361 Du 27/06/1931Gouvernement de la République
fixant les conditions dans lesquelles les monnaies anglaises pourront etre reçues ou données en paiement par les...