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Arrêté 568 Du 04/10/1933Gouvernement de la République
complétant et modifiant l'arêté n°324 du 20mai 1933 fixant le tableau des indemnités de fonctions et de...
Arrêté 565 Du 20/10/1927
rendant applicable aux fonctionnaires propriétaires d'une motocyclette le bénéfice de l'arrêté n°443 du 4...
Arrêté 470 Du 17/10/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo les décrets des 13 et 7 septembre 1935 relatifs au cumul d'une fonction publique et d'un...
Arrêté 531 Du 28/09/1933Gouvernement de la République
portant abrogation del'arêté du 5 septembre 1931 et accordant une indemnité journalière , au titre nde frais de...
Arrêté 567 Du 24/10/1927
organisant le cadre du personnel des conducteurs des Travaux Agricoles et forestiers du Togo
Arrêté 471 Du 17/10/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 15 septembre 1935 portant application aux colonies et protectorats relevant du...
Arrêté 544 Du 02/10/1933Gouvernement de la République
fixant les conditions générales de recrutement, stage , avancement , discipline du personnel des cadres locaux...
Arrêté 572 Du 27/10/1927
organisant un service de remise à domicile des rados-presse réçus par la station de T.S.F. de Lomé
Arrêté 645 Du 14/12/1937Gouvernement de la République
promulguant au Togo le decret du 12 octobre 1937 ,relatif à l'exportation des territoires relevant du ministere...
Arrêté 479 Du 21/10/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 21 septembre 1935 portant réduction de 10% du montant des intérêts de certaines...
Arrêté 609 Du 12/10/1933Gouvernement de la République
fixant la hiérarchie ,la solde, le classement et les conditions spéciales de recrutement du personnel du cadre local...
Arrêté 408 Du 02/10/1926
fixant les conditions dans lesquelles sont autorisées les heures supplémentaires rétribuées au service du chemin de fer...
Arrêté 476 Du 14/11/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 22 septembre 1935 relatif au délit de l'usure et fixant le taux de l'intérêt...
Arrêté 462 Du 11/10/1935Gouvernement de la République
accordant une allocation pour frais d'entretien de monture
Arrêté 610 Du 12/10/1933Gouvernement de la République
fixant la hiérarchie, la solde, le classement et les conditions spéciales de recrutement du personnel du cadre local...
Arrêté 412 Du 04/10/1926
portant rectification à l'arrêté du 31/05/1925 réorganisant la garde indigène au togo
Arrêté 465 Du 12/10/1935Gouvernement de la République
portant réorganisation du service de l'agriculture et des forêts
Arrêté 466 Du 12/10/1935Gouvernement de la République
fixant le siège de la circonscription du coton
Arrêté 467 Du 12/10/1935Gouvernement de la République
fixant le nombre et le siège des circonscriptions agricoles
Arrêté 611 Du 12/10/1933Gouvernement de la République
fixant la hiérarchie, la solde, le classement et les conditions spéciales de recrutement du personnel du cadre local...
Arrêté 467 bis Du 14/10/1935Gouvernement de la République
accordant une prime de transport pour les produits oléagineux transportés par véhicules automobiles du nord du...
Arrêté 607 Du 14/11/1927
fixant à nouveau la situation pécuniaire faite aux élèves de la section professionnelle de l'Ecole régionale de...
Arrêté 473 Du 18/10/1935Gouvernement de la République
mettant sous le régime de passeport sanitaire les voyageurs en provenance de la Gold-Coast
Arrêté 612 Du 12/10/1933Gouvernement de la République
fixant la hiérarchie ,la solde, le classement et les conditions spéciales de recrutement du personnel du cadre local...
Arrêté 443 Du 07/10/1926
déterminant les cnditions dans lesquelles pourront être faites crtaines cessins gratuites ou semi- gratuites aux...
Arrêté 613 Du 12/10/1933Gouvernement de la République
fixantla hiérarchie, la solde, le classement et les conditions spéciales de recrutement du personnel des...
Arrêté 614 Du 12/10/1933Gouvernement de la République
fixant la hiérarchie, la solde, le classement et les conditions spéciales de recrutement du personnel des géomètres du...