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Arrêté 399 Du 06/09/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 1er août 1935 complétant le décret du 27 juillet 1935 instituant dans chaque colonie,...
Arrêté 477 Du 29/08/1933Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 15juin 1933, portant publication et mise en application provisoire de l'avenant à...
Arrêté 533 Du 29/09/1927
portant allocation,pendant l'année scolaire en cours, d'une indemnité mensuelle de 15 francs, en faveur des...
Arrêté 400 Du 06/09/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 1er août 1935 portant application à toutes les collectivités publiques secondaires...
Arrêté 401 Du 06/09/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 4 août 1935 modifiant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des...
Arrêté 479 Du 01/09/1933Gouvernement de la République
déclarant infectés de peste bovine les villages de Isandjabo, Kouboubou, Pandja ,Binadjouwé et Sadji, canton de Nawarè...
Arrêté 536 Du 30/09/1927Gouvernement de la République
mettant en observation les navires en provenance de Dakar et soumettant les voyageurs européens ou indigènes en...
Arrêté 483 Du 01/06/1933Gouvernement de la République
portant création d'une rubrique spéciale en recettes au budget local du Territoire, exercice 1933
Arrêté 499 Du 06/09/1933Gouvernement de la République
imputant au budget local la totalité des dépenses de police pour l'année1933
Arrêté 402 Du 06/09/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 4 aût 1935 abrogeant le décret du 13 décembre 1932 en ce qui concerne l'...
Arrêté 487 Du 01/09/1933Gouvernement de la République
portant création d'une agence intermédiaire à Lama -Kara
Arrêté 488 Du 01/09/1933Gouvernement de la République
réorganisant lerégime pénitentiaire indigène au Togo
Arrêté 404 Du 06/09/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 5 août 1935 modifiant le décret du 25 janvier 1934 portant réorganisation du personnel...
Arrêté 489 Du 01/09/1933Gouvernement de la République
modifiant les taux de la contribution foncière
Arrêté 405 Du 06/09/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 8 août 1935 accordant certains avantages aux petits rentiers frappés du prélèvement de...
Arrêté 491 Du 01/09/1933Gouvernement de la République
créant le réseau des stations météorologiques situées à l'intérieur du Territoire
Arrêté 492 Du 01/09/1933Gouvernement de la République
imposant une contribution en nature à certaines collectivités
Arrêté 336 Du 23/07/1935Gouvernement de la République
déterminant les règles de perception de la taxe sur le chiffre d'affaires et de la taxe compensatrice
Arrêté 337 Du 23/07/1935Gouvernement de la République
fixant les taux de la taxe sur le chiffre et la taxe compensatrice perçus dans le territoire du Togo
Arrêté 496 Du 01/09/1933Gouvernement de la République
autorisant un prélèvement sur le fonds de renouvellement du budget annexe du chemin de fer et du Wharf
Décision 719 Du 02/09/1933Gouvernement de la République
fixant les valeurs des index entrant dans la formule de réajustement des tarifs de vente de l'énergie électrique,...
Arrêté 384 Du 22/08/1935Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n°212 du 12 avril 1927, portant organisant d'une pharmacie d'approvisionnement
Arrêté 395 Du 04/09/1935Gouvernement de la République
portant réorganisation des circonscriptions administratives du territoire du Togo
Arrêté 515 Du 16/09/1933Gouvernement de la République
promulguant au Togo la loi du 6aôut 1933, tendant à subordonner au transport sous pavillon français le payement des...
Arrêté 527 Du 25/09/1933Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 12janvier 1929 exonérant des droits de douane, les fournitures importées par les...
Arrêté 439 Du 28/09/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 16 mars 1935 fixant le cadre du personnel métropolitain des douanes au Togo
Arrêté 540 Du 05/10/1927
promulguant au Togo le décret du 31 août 1927 fixant les traitements des fonctionnaires du cadre général des bureaux...