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Arrêté 552 Du 13/10/1930
instituant dans le cercle d'Atakpamé, au collecteur d'impôt pour la perception des impôts sur les chantiers...
Arrêté 221 Du 16/05/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 17 avril 1935 approuvant un arrêté portant prélèvement sur la caisse de réserve et...
Arrêté 557 Du 14/10/1930
portant approbation du Budget additonnel de la Chambre de commerce du Territoire du Togo, Exercice 1930
Arrêté 41 Du 30/01/1932Gouvernement de la République
promulguant le décret du 14 décembre 1931 portant ouverture d'un crédit supplémentaire au budget local du Togo (...
Acte OHADA 368 Du 26/06/1933Gouvernement de la République
rapportant l'arrêté n°224 du 29avril 1931 accordant indemnité de dépayisement au personnel des cadres secondaires...
Arrêté 224 Du 31/10/1923
promulguant les decrets du 18 Septembre 1923 approuvant des arretes des 15 Septembre et 2 Décembre 1922 du commissaire...
Arrêté 559 Du 14/10/1930
portant de 100 à 500 francs le droit d'institution du permis de recherches de mines dans le Territoire du Togo
Arrêté 443 Du 04/08/1927
allouant une indemnité spéciale et les carburants et lubrifiants nécessaires aux fonctionnaires propriétaires d'...
Arrêté 369 Du 26/06/1933Gouvernement de la République
autorisant un prélèvement ordinaire sur la caisse de réserve du Territoire
Arrêté 615 Du 30/10/1931Gouvernement de la République
portant ouverture d'un crédit supplémentaire au budget local exercice 1931 par prélèvement sur la caisse de...
Arrêté 205 Du 16/10/1923
organisant un cadre local de moniteur agricoles dans le territoire du Togo placé sous le mandat de la France
Arrêté 292 Du 03/08/1926
interdisant la circulation des camions sur la route Atakpame-Sokode-Lama-Mango
Arrêté 371 Du 26/06/1933Gouvernement de la République
portant approbation d'une délibération de la commission municipale de la commune - mixte de Lomé
Arrêté 560 Du 14/10/1930
complétant l'article 28 de l'arrêté du 26 janvier 1928 réglémentant la protection et l'usage des voies...
Arrêté 372 Du 26/06/1933Gouvernement de la République
portant modification aux tarifs du chemin de fer
Arrêté 376 Du 26/06/1933Gouvernement de la République
supprimant le bureau spécial d'état civil du cercle de Lomé
Arrêté 51 Du 04/02/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 29 décembre 1931, portant création d'une nouvelle rubrique, ou ouverture de...
Arrêté 54 Du 27/01/1935Gouvernement de la République
portant ouverture de crédit supplémentaire au budget et autorisant un prélèvement execptionnel sur la caisse de réserve...
Arrêté 215 Du 14/05/1935Gouvernement de la République
fixant la prime à payer aux cafés exportés pendant le deuxième trimestre de l'année 1935
Arrêté 390 Du 08/07/1933Gouvernement de la République
promulguant le décret du 9mai 1933 portant promulguation du 2e avenant la convention commerciale entre la France et...
Arrêté 537 Du 08/08/1927
portant répartition du montant de la réduction supplémentaire prévue par l'article 8 de la Convention du 25...
Arrêté 226 Du 17/05/1935Gouvernement de la République
fixant les attributions de l'administration supérieur au Togo
Arrêté 227 Du 18/05/1935Gouvernement de la République
complétant l'arrêté du 14 février 1933 portant création d'un service de police et sûreté
Arrêté 391 Du 08/07/1933Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 20mai 1933, étendant aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat du...
Arrêté 246 Du 29/05/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 26 avril 1935 concernant la discipline des greffiers des colonies pays de protectorat...