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Arrêté 177 Du 27/03/1933Gouvernement de la République
modifiant les droits à la sortie du territoire du Togo placé sous le mandat de la France
Arrêté 211 Du 31/03/1933Gouvernement de la République
exemptant provisoirement de droits à la sortie le maÏs et la farine de manioc
Arrêté 158 Du 10/07/1923
rapportant l'arreté 138 du 20 Juin 1923 en ce qui concerne les navires en provenance du port de Ouidah ( Dahomey)
Arrêté 97 Du 23/02/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 25 janvier 1935 portant répartition du produit des amendes et confiscations en matière...
Arrêté 159 Du 12/07/1923
portant interdiction dans le Territoire du Togo des publications allemandes " das Echo" La Grosserie et...
Arrêté 212 Du 31/03/1933Gouvernement de la République
complétant l'arrêté du 31 décembre 1932 établissant dans le territoire du Togo un droit de statistique sur les...
Arrêté 161 Du 12/07/1923
déterminant les conditions du magasinage en douane des marchandises importées
Arrêté 261 Du 01/05/1933
portant modification à l'arrêté N°579 du 20novembre 1932 autorisant la commune -mixte de Lomé à s'imposer et...
Arrêté 162 Du 12/07/1923
accordant à la compagnie Française de l'Afrique Occidentale la concession d'un lot domanial à Lomé
Arrêté 164 Du 17/07/1923
apportant l' arreté N° 133 du 18 Juin 1923 mettant en observation les navires en provenance du port de cape coast
Arrêté 262 Du 01/05/1933Gouvernement de la République
portant fixation des tarifs de cession aux services et aux particuliers des médicaments et pansement délivrés par les...
Arrêté 99 Du 27/02/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo l'arrêté interministériel du 7 novembre 1934, déléguant aux Commissaires de la République des...
Arrêté 267 Du 01/05/1933Gouvernement de la République
réglémentant l'attribution des primes aux exportations de manioc, de fécule de manioc et de tapioca
Arrêté 268 Du 01/05/1933Gouvernement de la République
créant de nouvelles rubriques au budget spécial des grands travaux sur fonds d'emprunt,exercice 1932
Arrêté 269 Du 01/05/1933Gouvernement de la République
fixant les tarifs de remboursement pour les examens de radiologie
Arrêté 270 Du 01/05/1933Gouvernement de la République
réglémentant à nouveaux , le mode de cession de la quinine préventive
Arrêté 271 Du 01/05/1933Gouvernement de la République
réduisant de 10% le taux de certaines indemnités
Arrêté 165 Du 24/07/1923
rapportant l' arreté N° 138 du 20 Juin mettant en observation les navires en provenance du port de Ouittah et l...
Arrêté 115 Du 06/03/1935
promulguant au Togo le décret du 1er février 1935 portant application aux colonies du réglement du service dans l'...
Arrêté 279 Du 01/05/1933Gouvernement de la République
portant modification aux tarif du chemin de fer et du Wharf
Arrêté 122 Du 09/03/1935
promulguant au Togo le décret du 8 février 1935 portant réduction des taux de l'indemnité pour charges militaires...
Arrêté 169 Du 31/07/1923
portant règlement du compte définitif des recettes et des dépenses du budget local du Térritoire du Togo placé sous le...
Arrêté 283 Du 04/05/1933Gouvernement de la République
plaçant le cercle de Lomé sous le régime du danger imminent
Arrêté 284 Du 04/05/1933Gouvernement de la République
mettant en observation sanitaire les navires en provenance de Kéta
Arrêté 170 Du 31/07/1923
portant classement des routes du Togo d'après le tonnage q'elles peuvent supporter et modifiant l'...
Arrêté 171 Du 31/07/1923
accordant à la compagnie française de l4afrique Occidentale la concession d'un lot domanial à palimé
Arrêté 137 Du 25/03/1935Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 8 février 1935 modifiant les conditions de concours pour l'emploi de commis de...