Résultat de votre recherche : 12056 résultat(s) trouvé(s).
Arrêté 335 Du 17/06/1930
promulguant au Togo le décret du 18 mai 1930 étendant aux relations franco-coloniales et intercoloniales le service des...
Arrêté 297 Du 09/06/1928
modifiant l'article 24 de larrêté n° 177 en date du 4 avril 1928 fixant les mesures destinées à prévenir ou à...
Arrêté 234 Du 29/06/1926
créant un service de transport automobiles et fixant ses attributions et son fonctionnement
Arrêté 336 Du 17/06/1930
promulguant au Togo le décret du 19 mai 1930 portant promulgation de l'accord concernant la cessation de la...
Arrêté 67 Du 30/01/1933Gouvernement de la République
déclarant infecté de peste bovine dans la subdivision de Bassari (cercle de Sokodé) la région entre Kara au Nord,...
Arrêté 167 Du 31/07/1923
promulguant dans les territoires du Togo placés sous le mandat de la France le decret du 31 Mars 1923 ,rendant...
Arrêté 337 Du 17/06/1930
promulguant au Togo le décret du 19 mai 1930 modifiant le décret du 2 octobre 1919 portant règlément d'...
Arrêté 303 Du 09/06/1928
modifiant le tableau annexe à l'arrêté du 9 janvier 1928 fixant les suppléments de fonctions et les indenmités...
Arrêté 237 Du 04/07/1926
accordant l'habillement gratuit aux plantons des divers services administratifs du territoire
Arrêté 318 Du 06/06/1930
portant création d'un service de télégrammes D.L.T. à tarif réduit et remise retardée
Arrêté 384 Du 05/07/1927
interdisant temporairement la circulation de certains véhicules sur la route de Lomé à Palimé
Arrêté 307 Du 11/06/1928
fermant temporairement deux routes à la circulation automobile dans les cercles de lomé et d'Anécho.
Arrêté 323 Du 10/06/1930
complétant le tableau annexé à l'article du 29 juin 1929 fixant les suppléments de fonctions et de responsabilité...
Arrêté 72 Du 03/02/1933Gouvernement de la République
relatif à la participation de l'armée et des formations de milice au maintien de l'ordre public dans les...
Arrêté 324 Du 10/06/1930
approuvant et rendant exécutoires divers rôles supplémentaires afferents à l'exercice 1930
Arrêté 389 Du 11/07/1927
complétant et modifiant l'arrêté du 11 décemmbre 1925 fixant les suppléments de fonctions et indemnités du...
Arrêté 325 Du 10/06/1930
modifiant les conditions d'admission dans le cadre des préposés des douanes
252 Du 16/07/1926
rapportant l'arrêté du 13/05/1926 déclarant le canton de niampeni-bassari(cercle de sokodé ) infecté de peste...
Arrêté 308 Du 12/06/1928
Commplétant l'arrêté du 4 novembre 1924 créant dans le Territoire du Togo placé sous mandat de a France un conseil...
Arrêté 331 Du 16/06/1930
réglémentant la circulation des indigènes pendant la nuit dans les centres urbains de Lomé et d'Anécho
Arrêté 390 Du 11/07/1927
admettant en non valeurs diverses cotes irrécouvrables des contributions directes (Exercice1926)
Arrêté 269 Du 23/05/1928
promulguant le décret du 26 mars 1928 fixant les traitements du cadre général des travaux publics et des mines des...
Arrêté 463 Du 12/07/1927
accordant le bénéfice des heures supplémentaires au personnel administratif indigène en service au Cabinet du...