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Arrêté 12 Du 06/01/1933Gouvernement de la République
portant modification aux taxes postales du régime international
Arrêté 291 Du 07/06/1928
promulguant le décret du 21avril sur la protection de la santé publique au Togo.
Arrêté 19 Du 10/01/1933Gouvernement de la République
fixant pour l'année 1933 les effectifs et la répartition des forces de police
Arrêté 264 Du 13/05/1930
promulguant le décret du 19 avril 1930 portant modification au décret du 9 mai 1929 concernant l'organisation du...
Arrêté 247 Du 07/05/1930
modifiant l'arrêté du 14 mai 1928 fixant les épreuves du certificat de fin d'études complémentaires
Arrêté 33 Du 14/01/1933Gouvernement de la République
portant prorogation d'exercice du budget local et du budget annexe de la santé publique
Arrêté 312 Du 13/06/1928
promulguant le décret du 22 avril1928 fixant les maxima des compléments de solde qui peuvent être accordés aux...
Arrêté 248 Du 08/05/1930
fixant pourl'année 1930 les effectifs et la répartition des forces de police
Arrêté 259 Du 20/07/1926
promulguant au togo le décret du 7juin1920 portant dérogation exceptionnelle à l'article6 du décret du 2mars 1910...
Arrêté 34 Du 16/01/1933Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté du 4novembre 1924 réorganisant les conseils de notables indigènes
Arrêté 254 Du 09/05/1930
modifiant le tableau joint à l'arrêté du 29 juin 1929 fixant le taux des indemnités de fonction à allouer aux...
Arrêté 354 Du 22/06/1927
fixant le mode et les heures de consultation médicale pour les fonctionnaires européens et indigènes en service à lomé
Arrêté 313 Du 13/06/1928
promulguant le décret du 22 avril 1928 fixant la hiérarchie du personnel des ports et rades dans les colonies autres...
Arrêté 38 Du 18/01/1933Gouvernement de la République
nommant les membres du tribunal d'appel et d'homologation
Arrêté 255 Du 09/05/1930
établissant les règles de la comptabilité des matières au service des Travaux Neufs du Chemin de Fer
Arrêté 257 Du 09/05/1930
ouvrant la Station de T.S.F. de Lomé au trafic des télégrammes de et pour le Caméroun
Arrêté 360 Du 27/06/1927
portant, pour le deuxième semestre de l'année 1927, fixation des mercuriales pour l'évaluation des produits à...
Arrêté 40 Du 19/01/1933Gouvernement de la République
portant nomination d'assesseurs près le tribunal de subdivision de Sansanné -Mango
Arrêté 220 Du 30/06/1926
promulguant au togo le décret du 26juin1926 prorogeant de un mois le privilège de la banque de l'Afrique...
Arrêté 294 Du 08/06/1928
promulguant le décret du 22 avril portant approbation d'ouverture de crédits supplémentaires et annulation de...
Arrêté 259 Du 09/05/1930
autorisant la cession aux Européens en service sur les chantiers des Travaux Neufs du Chemin de fer de viande fraîche...
Arrêté 260 Du 09/05/1930
approuvant et rendant exécutoire un rôle supplémentaier afférent à l'exercice 1929
Arrêté 268 Du 14/05/1930
rapportant des arrêtés portant nomination de membres du Conseil de Contentieux Administratif
Arrêté 317 Du 14/06/1928
promulguant au Togo le décret du 25 avril 1928 portant régularisation de la situation de retraite du personnel des...
Arrêté 281 Du 20/05/1930
réglémentant l'emploi des subventions pouvant être accordées aux sociétés sportives
Arrêté 44 Du 24/01/1933Gouvernement de la République
promulguant au Togole decret du 25 décembre 1932 autorisant l'ouverture de travaux et l'engagement de...