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Arrêté 257 Du 20/07/1926
promulguant au togo le décret du 12mai 1926 fixant les conditions de tarifs ou autres, applicables aux mandats-postes...
Arrêté 259 Du 04/11/1924Gouvernement de la République
complétant l'arrêté du 30 Novembre 1922 définissant les alcools de traite et les boissons alcooliques prohibées au...
Arrêté 358 Du 25/06/1927
promulguant au Togo le décret du 15 mai 1927 rendant applicable à certaines colonies la loi du 18 décembre 1922 portant...
Arrêté 601 Du 23/11/1934Gouvernement de la République
portant organisation intérieure du service des travaux publics, du chemin de fer et du wharf.
Arrêté 132 Du 12/06/1923
autorisant le mandatement au compte du budget local du territoire du Togo d' une somme de 235 francs représentant...
Arrêté 261 Du 05/11/1924Gouvernement de la République
réglementation le part des aiguillettes pour la Garde indigène
Arrêté 263 Du 07/11/1924Gouvernement de la République
nommant les assesseurs appelés à composer le Conseil d'Arbritage de Travail indigène du Cercle de Klouto
Arrêté 137 Du 19/06/1923
portant nouvelle dénomination des avenues ,rues et places de la ville d'Atakpamé
Arrêté 629 Du 21/12/1932Gouvernement de la République
rendant applicable aux entreprises interessant le Territoire 1°les clauses et conditions générales de l'arrêté...
Arrêté 343 Du 18/06/1927
rapportant l'arrêté n°232 du 23 avril 1927 mettant en observation les navires en provenance d'Accra
Arrêté 265 Du 17/11/1924
réglementant les mariages indigènes dans les cercles de Lomé-Anécho-Klouto-Atakpamé
Arrêté 138 Du 20/06/1923
mettant en observation les navires en provenance des ports de OUIDAH ( Dahomey) et de QUITTAH ( gold coast)
Arrêté 266 Du 17/11/1924Gouvernement de la République
réglementant les mariages indigènes dans les cercles de Sokodé et de Sansanné-Mango
Autres 344 Du 19/06/1927
rapportant l'arrêté n°317 du 5 juin 1927 mettant en observation sanitaire le cercle d'Anecho
Arrêté 267 Du 17/11/1924Gouvernement de la République
fixant les monnaies qui seront dorénavant admises dans les caisses publiques du Togo
Arrêté 143 Du 29/06/1923
fermant la frontiere de la zone française du Togo aux provenances du district de Ouittah
Arrêté 630 Du 21/12/1932Gouvernement de la République
étendant au service des travaux publics du Territoire, les <<devis et cahiers des charges généraux applicables,...
Arrêté 268 Du 17/11/1924Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté du 29 janvier 1923 fixant la circonscription de l'Agence de la Banque de l'Afrique...
Arrêté 270 Du 17/11/1924Gouvernement de la République
fixant les taux des indemnités de zone et indemnités de cherté de vie dans les circonscriptions du Togo
Arrêté 262 Du 13/05/1930
promulguant au Togo le décret du 8 avril 1930 modifiant le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de...
Arrêté 348 Du 20/06/1927
rapportant l'arrêté n°275 du 29 juin 1926 allouant un supplément de fonctions au chef du Service des Transports...
Arrêté 675 Du 31/12/1932Gouvernement de la République
établissant dans le territoire du Togo placé sous le mandat de la France un droit de statistique sur les marchandises...
Arrêté 263 Du 13/05/1930
promulguant au Togo le décret du 9 avril 1930 complétant les dispositions du décret du 22 octobre 1929 portant fixation...
Arrêté 270 Du 15/05/1930
promulguant au Togo le décret du 10 avril 1930 fixant les conditions d'avancement du personnel colonial et local...
Arrêté 10 Du 05/01/1933Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté du 10décembre 1930 instituant une prime pour de rendement pour personnel P.T.T.
Arrêté 258 Du 20/07/1926
promulguant au togo le décret du 7juin1926 portant addition l'article 6 du décret du 2Mars 1910 sur la solde et...