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Arrêté 123 Du 25/05/1923
approuvant et rendant exécutoires les roles supplémentaires du budget local du territoire du Togo ( exercice 1922)
Arrêté 237 Du 07/10/1924Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté du 9 novembre 1922 constituant un cadre des gardes d'hygiène au Togo
Arrêté 604 Du 13/12/1932Gouvernement de la République
complétant l'art 25 (nouveau) de l'arrêté du 11 aôut 1921 réglémentant le fonctionnement des services...
Arrêté 240 Du 13/10/1924Gouvernement de la République
autorisant l'ouverture et le fonctionnement d'écoles privées de la mission Catholique
Arrêté 612 Du 21/12/1932Gouvernement de la République
portant modification à l'arrêté du 16octobre 1923 réglémentant le régime pénitentiaire dans le territoire du Togo
Arrêté 244 Du 20/10/1924Gouvernement de la République
fixant le coefficient applicable au taxes télégraphiques
Arrêté 125 Du 25/05/1923
donnant décharge au prposé-payeur du montant des roles de dégrèvement du budget local du Térritoire du Togo placé sous...
Arrêté 619 Du 21/12/1932Gouvernement de la République
modifiant l'arêté du 7octobre 1929 portant organisation du cadre du personnel des travaux publics du Togo (...
Arrêté 126 Du 25/05/1923
autorisant des virements de crédits d'articles à articles au budget local du térritoire du Togo pour l'...
Arrêté 246 Du 27/10/1924Gouvernement de la République
instituant des livrets de contrat de travail et réglementant la visite sanitaire des travailleurs des chantiers publics...
Arrêté 620 Du 21/12/1932Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté du 7octobre 1929 organisant le cadre du personnel du chemin de fer du Togo(composition de la...
Arrêté 249 Du 30/10/1924Gouvernement de la République
portant modification des taxes télégraphiques dans le régime du Togo français
Arrêté 621 Du 21/12/1932Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté du 12 décembre 1927, créant un cadre supérieur de l'enseignement au Togo (composition de...
Arrêté 109 Du 03/05/1923
relatif à l'adjudication et à la location aux enchères publiques d'immeubles domaniaux
Arrêté 376 Du 30/06/1927
promulguant au Togo le décret du 28 noovembre 1924 réglant la compositionet la compétence des commissions de réforme...
Arrêté 478 Du 30/08/1934Gouvernement de la République
complétant le tableau 1 annexé à l'arrêté du 6 novembre 1928 fixant les taxes à percevoir à l'entrée dans le...
Arrêté 597 Du 20/11/1934Gouvernement de la République
fixant la date de fermeture de la compagnie du maïs.
Arrêté 257 Du 04/01/1924Gouvernement de la République
réorganisant les Conseils de Notables indigènes dans le Territoire du Togo placé sous le mandat de la France
Arrêté 140 Du 21/06/1923
promulguant au Togo le decret du 24 Mai 1923 portant prorogation du privilège de la banque française de l' Afrique...
Arrêté 624 Du 21/12/1932Gouvernement de la République
fixant le contingent des alcools dénaturés et alcools méthyliques impropres à la consommation de bouche à admettre à l...
Arrêté 258 Du 04/11/1924Gouvernement de la République
créant dans le territoire du Togo placé sous le mandat de la France un Conseil économique et financier
Arrêté 357 Du 25/06/1927
promulguant au Togo le déret du 11 mai 1927 accordant aux cafés en fèves originaires de Territoiress du Togo placés...
Arrêté 598 Du 21/11/1934Gouvernement de la République
rapportant celui du 4août 1928 attribuant des indemnités au personnel de l'agence économique des territoires...
Arrêté 130 Du 12/06/1923
interdisant au Togo l' introduction la circulation et la mise en vente d la REVUE d' exportation et d'...
Arrêté 625 Du 21/12/1932Gouvernement de la République
portant création à lomé d'uneannexe au magasin du matériel du service de la construction du central togolais
Arrêté 600 Du 23/11/1934Gouvernement de la République
portant organisation au Togo d'un service des travaux publics, du chemin de fer et du wharf.
Arrêté 131 Du 12/06/1923
interdisant au Togo l' introduction ,la circulation et la mise en vente de journaux