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Arrêté 209 Du 23/06/1926
promulguant ledécret du 05mai1926 fixant le régime léslatif applicable dans le territoire du togo placé sous mandat de...
Arrêté 553 Du 30/10/1934Gouvernement de la République
ouvrant à l'exploitation à titre d'essai la halte d'Akaba-Plateau.
Arrêté 569 Du 30/10/1934Gouvernement de la République
fixant le budget-type des communes mixtes du Togo.
Arrêté 568 Du 20/11/1932Gouvernement de la République
modifiant les tarifs fixés par l'arrêté du 15novembre 1930 réglementant les licences dans le territoire du Togo...
Arrêté 569 Du 20/11/1932Gouvernement de la République
portant réglementation de la taxe sur les véhicules
Arrêté 570 Du 20/12/1932Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté du 22octobre 1929 portant tarification de la taxe d'abatage
Arrêté 583 Du 03/11/1934Gouvernement de la République
réglementant les conditions de réexportation du cacao défectueux provenant de la zone britannique du Togo.
Arrêté 571 Du 20/11/1932Gouvernement de la République
fixant les taxes à percevoir en matière de justice indigène
Arrêté 323 Du 14/06/1927Gouvernement de la République
portant reouverture des écoles officielles et privées de Lomé
Arrêté 231 Du 07/10/1924Gouvernement de la République
promulguant le décret du 28 juin 1924 portant promulgation de la convention concernant la partie du Togo placé sous...
Arrêté 594 Du 07/12/1932Gouvernement de la République
déclarant infecté de peste bovine le canton de kouméa (cercle de Sokodé)
Arrêté 238 Du 09/10/1924Gouvernement de la République
promulguant le décret du 15 août 1924 portant modification au décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des...
Décision 749 Du 09/11/1934Gouvernement de la République
fixant les valeurs des index entrant dans la formule de réajustement des tarifs de vente de l'énergie électrique...
Arrêté 119 Du 25/05/1923
instituant des contrats de travail et livrets de travail et controle de personnel au Togo
Arrêté 120 Du 25/05/1923
creant des conseils d'arbitrage aux chefs lieux des cercles de LOmé ,Aného,Klouto,Atakpamé et Sokodé
Arrêté 595 Du 08/12/1932Gouvernement de la République
plaçant les cantons de Bafilo, Soudou, et Koumondé du cercle de Sokodé sous le régime de l'observation sanitaire...
Arrêté 241 Du 15/10/1924Gouvernement de la République
promulguant le décret du 18 septembre 1924 portant modification de l'article 211 du décret du 30 décembre 1912 sur...
Arrêté 326 Du 14/06/1927Gouvernement de la République
fixant les épreuves de l'examen de sortie de la Section professionnelle de l'école régionale de Lomé
Arrêté 122 Du 25/05/1923
approuvant et rendant exécutoire les roles supplémentaires du budget local du Territoire du Togo ( exercice 1923)
Arrêté 253 Du 18/10/1924Gouvernement de la République
promulguant au Togo l'arrêté interministériel en date du 20 septembre 1924 modifiant l'arrêté du 14 décembre...
Arrêté 596 Du 08/12/1932Gouvernement de la République
portant modification à l'arrêté du 16octobre 1923 réglement ant le régime pénitentiaire dans le territoire du Togo
Arrêté 233 Du 07/10/1924Gouvernement de la République
accordant des allocations annuelles aux chefs de canton et chefs de villages
Arrêté 234 Du 07/10/1924Gouvernement de la République
créant un poste de commissaire de Police adjoint de la ville de Lomé
Arrêté 603 Du 13/12/1932Gouvernement de la République
complétant l'arrêté du 4 novembre 1924, créant dans le territoire du TOgo un conseil économique et financier
Arrêté 236 Du 07/10/1924Gouvernement de la République
supprimant la taxe de circulation dans le cercle de Klouto