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Arrêté 350 Du 23/06/1928
portant modification à l'arrêté n° 98 du 11février 1927 déterminant les conditions à L'hospitalisation des...
Arrêté 363 Du 27/06/1928
relatf aux conditions que doivent remplir les réservoirs souterrains deux lesquels sont emmagasinés les liquides...
Arrêté 365 Du 29/06/1928
modifiant l'arrêté du 1er avril 1927 déterminant les conditions d'application du décret du 13 mars 1926 sur...
Arrêté 369 Du 30/06/1928
rapportant l'arrêté n° 300 du 11juin1928 fermant la frontière du Togo aux provenances du cercle de Grand - popo.
Arrêté 34 Du 17/01/1927
ajoutant deux articles nouveaux au Budget Local du Togo(Exercce 1927) et portant à cette occasion ouverture de credits...
Arrêté 370 Du 30/06/1928
Rapportant l'arrêté n° 290 du 7 juin 1928 mettant en observation sanitaire les navires en provenance de Maradi.
Arrêté 102 Du 11/02/1927
modifiant et complétant une rubrique du Budget Local(Exercice 1927) et ouvrant à cettts occasion un crédit...
Arrêté 127 Du 26/02/1927
portant ouverture de crédit supplémentaire au Budget local du togo(Exercice 1926)
Arrêté 537 Du 20/10/1934Gouvernement de la République
promulguant au Togo la loi du 8 juillet 1934 sur la répression des fraudes dans la vente de la soie et des tissus de...
Arrêté 597 Du 08/12/1932Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 26octobre 1932, rendant applicable aux colonies régies par l'article 18sénatus -...
Arrêté 543 Du 25/10/1934Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 30/08/1934 relatif au recouvrement de retenues pour Pensions
Arrêté 398 Du 26/07/1934Gouvernement de la République
réglementant le fonctionnement de la fourrière dans le territoire du Togo.
Arrêté 606 Du 14/12/1932Gouvernement de la République
promulguant auTogo le Décret du 7 novembre 1932, modifiant le decret du 06aôut 1921 portant organisation du personnel...
Arrêté 303 Du 01/06/1927
déclarant les cantons de Lomé et Tchatchao(cercle de Sokodé) infectés de peste bovine
Arrêté 560 Du 20/11/1932Gouvernement de la République
réglémentant à nouveau l'impôt personnel et en fixant le taux et l'assiette
Arrêté 536 Du 19/10/1934Gouvernement de la République
abrogeant un article de l'arrêté du 27 octobre 1933 réorganisant l'enseignement officiel et maintenant pour l...
Arrêté 307 Du 02/06/1927
prononçant fermeture temporaire de la frontière avec la Gold-Cost et la zone anglaise
Arrêté 561 Du 20/11/1933Gouvernement de la République
fixant le taux de la taxe fixe due par les indigènes ayant un revenu égal ou inférieur à 10.000francs
Arrêté 540 Du 24/10/1934Gouvernement de la République
fixant la date d'ouverture et la durée de la session ordinaire de novembre 1934 de la commission municipale de la...
Arrêté 256 Du 20/07/1926
promulguant au togo le décret du 29/04/1926 portant fixation des taxes à percevoir pour les colis postaux à l'...
Arrêté 310 Du 04/06/1927
réglémentant les conditions de payement par chèques ou versements de banque
Arrêté 562 Du 20/11/1932Gouvernement de la République
fixant le taux de la taxe d'assistance médicale indigène
Arrêté 476 Du 30/08/1934Gouvernement de la République
portant suppression de l'exemption du droit de timbre pour les acquits au-dessous de 500 frs relatifs au paiements...
Arrêté 312 Du 04/06/1927
fixant le taux des primes à allouer en 1927 aux directeurs des établissement d'enregistrement privé pour leurs...
Arrêté 549 Du 30/10/1934Gouvernement de la République
Portant approbation du plan d'alignement de la ville de Lomé et de ses extensions à l'est.
Arrêté 550 Du 30/10/1934Gouvernement de la République
réglementant la Police sanitaire des animaux dans le territoire du Togo.
Arrêté 565 Du 20/11/1932Gouvernement de la République
instituant une contribution foncière sur les biens immeubles bâtis ou non bâtis situés dans les centres urbains