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Arrêté 113 Du 04/03/1930Gouvernement de la République
créant un système d'avances et de primes destinées à encourager l'agriculture
Arrêté 283 Du 31/05/1934Gouvernement de la République
complétant l'arrêté n° 283 complétant n°656 du 27 octobre 1933 réglementant à nouveau l'impôt personnel et en...
Arrêté 418 Du 24/07/1928
promulguant au Togo le décret du 2 juin 1928 portant modification au décret du 13 septembre 1923 fixant la solde et les...
Arrêté 114 Du 04/03/1930Gouvernement de la République
complétant le tableau des suppléments de fonctions annexé à l'arrêté du 29 juin 1929
Arrêté 624 Du 28/10/1929
nommant M.Cerveaux, Receveur p.i. de l'Enregistrement, Mandataire de l'Administration
Arrêté 119 Du 04/03/1930Gouvernement de la République
créant une Mutuelle scolaire à l'école rurale de Dadja et lui allouant une subvention de trois cents francs
Arrêté 422 Du 24/07/1928
Modifiant l'article 1er parag. 2 de l'arrêté du 21 décembre 1925 portant classification des marchés des...
Arrêté 121 Du 04/03/1930Gouvernement de la République
fixant le montant des abonnements aux boîtes de commerce
Arrêté 630 Du 30/10/1929
complétant l'arêté du 29juin 1929 fixant le tableau des suppléments de fonctions
Arrêté 173 Du 14/05/1926
approuvant les statuts de la mutuelle européenne et de la mutuelle indigène du togo
Arrêté 122 Du 04/03/1930Gouvernement de la République
complétant le tableau annexé à l'arrêté du 29 juin 1929 fixant les indemnités de fonctions à allouer au personnel...
Arrêté 123 Du 04/03/1930Gouvernement de la République
approuvant et rendant exécutoire des rôles supplémentaires afférents à l'exercice 1929
Arrêté 427 Du 28/07/1928
rapportant l'article 1er de l'Arrêté n° 247 du 16 mai 1928 sur le fonctinnement du travail du Wharf de lomé
Arrêté 98 Du 20/04/1923
approuvant et rendant executoires des roles supplementaires du budget local du Territoire du Togo
Arrêté 640 Du 07/11/1929
promulguant au Togo le décret du 15septembre 1929 fixant la quantité de l'indemnité pour frais de représentation...
Arrêté 140 Du 13/03/1930
promulguant au Togo le décret du 28 juin 1927 portant attribution et fonctionnement de l'office national des...
Arrêté 99 Du 20/04/1923
donnant décharge au préposé-payeur du montant des irrécouvrables de l'exercice 1922
Arrêté 639 Du 05/11/1929
promulguant au Togo le décret du 30septembre 1929 fixant les traitement des fonctionnaires du cadre général des bureaux...
Arrêté 100 Du 20/04/1923
approuvant et rendant exécutoires les roles primitifs du budget local du Territoire du Togo (ex.1923)
Arrêté 101 Du 20/04/1923
approuvant et rendant exécutoires les roles primitifs et supplémentaire du budget local du Térritoire du Togo (exercice...
Arrêté 655 Du 22/11/1929
promulguant le décret du 13octobre 1929 portant modifications au décret du 6 aôut 1921 sur l'organisation générale...
Arrêté 102 Du 20/04/1923
approuvant et rendant les roles supplémentaires du budget local du Térritoire du Togo (exercice 1923)
Arrêté 103 Du 20/04/1923
donnant décharge au prépose - payeur du montant des cotes irrécouvrables de l' exercice 1923
Arrêté 104 Du 20/04/1923
accordant une allocation spéciale complémentaire aux agents métropolitains des postes ,telegraphes et télephones en...
Arrêté 654 Du 22/11/1929
promulguant au togo le décret du 15octobre 1929 fixant laquotité de l'indemnité pour frais de premier...
Arrêté 161 Du 24/03/1930
promulguant au Togo le décret du 5 cotobre 1929 portant publication et mise en application à titre provisoire du modus-...
Arrêté 141 Du 13/03/1930
promulguant au Togo le décret du 16 novembre 1929 modifiant et complétant le décret du 28 juin 1927 déterminant les...