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Arrêté 446 Du 20/08/1934Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 27 juin 1934, étendant au Togo les dispositions du décret du 5 janvier 1934 modifiant...
Arrêté 149 Du 21/04/1926
promulguant au togo le décret du 26/02/1926 majorant le principal des amendes prononcées par les cours et tribunaux de...
Arrêté 454 Du 21/08/1934Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 19 juillet 1934, réglementant l'attribution de l'indemnité de zone.
Arrêté 562 Du 27/09/1929
portant modification aux taxes de transport des colis postaux à l'intérieur de la colonie
Arrêté 465 Du 28/08/1934Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 28 juillet 1934, relatif à l'application de l'accord franco-allemand sur les...
Arrêté 434 Du 08/08/1934Gouvernement de la République
fixant l'effectif et la répartition de la garde indigène au 1er août 1934
Arrêté 150 Du 23/04/1926
promulguant au togo le décret du 13/03/1926 portant réorganisation du domaine et du régime des terres domaniales au togo
Arrêté 448 Du 20/08/1934Gouvernement de la République
portant modification à l'arrêté n°668 du 27 octobre 1938 en ce qui concerne la gratuité du transport des élèves du...
Arrêté 457 Du 22/08/1934Gouvernement de la République
supprimant à compter du 1er août 1934 les indemnités spéciale du Togo et de cherté de vie allouées au personnel...
Arrêté 144 Du 15/04/1926
portant modifications aux franchises accordées aux médecins des circonscriptions
Arrêté 460 Du 24/08/1934Gouvernement de la République
relatif à l'entretien des parcs et jardins administratifs situés dans le périmètre urbain de Lomé;
Arrêté 461 Du 15/08/1928
promulguant au Togo 1°- la loi du 13 avril 1928 sur le régime douanier colonial 2°- le décret du 2 juillet 1928...
Arrêté 151 Du 23/04/1926
rapportant l'arrêté du 12/04/1926 mettant en observation les navires en provenance de la GOLD-COAST
Arrêté 461 Du 24/08/1934Gouvernement de la République
interdisant temporairement la circulation de certains véhicules sur la route de Lomé à Anécho.
Arrêté 457 Du 11/08/1928
Rendant applicable au Togo l'arrêté ministériel du 19 avril 1928 ainsi qu le rectificatif audit arrêté.
Arrêté 460 Du 15/08/1928
promulguant le décret du 5 juillet 1928 portant fixation des quantités de cafés et de cacaos originaires des...
Arrêté 463 Du 27/08/1934Gouvernement de la République
promulguant au Togo la loi du 26 juillet 1934, tendant à modifier les paragraphes 3 et 4 de l'article 1er de la...
Arrêté 152 Du 23/04/1926
rapportant l'arrêté du 7/04/1926 interdisant jusqu'à nouvel ordre l'exportation des produits vivriers et...
Arrêté 577 Du 07/10/1929
modifiant l'arrêté N°148 du 26mars 1929 au Togo un service de soins dentaires
Arrêté 74 Du 07/02/1930Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 1er décembre 1929 fixant les traitements du personnel des services techniques de...
Arrêté 578 Du 07/10/1929
portant prélèvement d'une somme de 3.500.000 sur la Caisse de réserve pour parer à l'insuffisance momentannée...
Arrêté 75 Du 07/02/1930Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 5 décembre 1929 portant promulgation de l'arrangement additionnel à l'accord...
Arrêté 502 Du 11/09/1934Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 7 août 1934, portant extension aux colonies du décret du 25 juin 1934 sur le contrôle...
Arrêté 83 Du 14/02/1930Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 17 janvier 1930 modifiant les traitements des greffiers des colonies
Décision 233 Du 27/04/1926
instituant une prime de graissage pour les graisseurs, convoyeurs des trains du service du chemin de fer
Arrêté 587 Du 15/10/1929
portant organisation de la surveillance des libérés conditionnels dans le Territoire du Togo placé sous le mandat de la...
Arrêté 73 Du 04/02/1930Economie rurale
fixant les limites des subdivisions de Sokodé, Bassari et Lama-Kara