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Décision 49 Du 21/02/1922Gouvernement de la République
établissant une commission chargée d'élaborer un projet de decret organisant la justice indigène et le régime des...
Arrêté 34 Du 25/02/1922Gouvernement de la République
rendant applicable au togo les dispositions du decret du 25 novembre 1915 réglementant le service des douanes en AOF
Arrêté 34 bis Du 26/02/1922Gouvernement de la République
instituant un emploi d'adjoint aupres du commissaire de la république dans les territoires occupés du togo
Arrêté 431 Du 07/08/1929
règlementant au Togo, le fonctionnement du Service d'allocations aux familles dont les soutiens indispensables...
Arrêté 35 Du 28/02/1922Gouvernement de la République
nommant les membres du conseil des notables indigènes
Arrêté 36 Du 28/02/1922Gouvernement de la République
promulgant au togo le decret du 7 décembre 1921 modifiant le decret du 8 septembre 1910 sur les frais de déplacement...
Arrêté 39bis Du 11/03/1922Gouvernement de la République
promulgant dans les territoires de l'ancien togo occupés par la france l'article 79 de la loi de finances du...
Arrêté 43 Du 24/03/1922Gouvernement de la République
promulgant dans les territoires de l'ancien togo occupé par la france l'article 43 de la loi de finances du...
Arrêté 38 Du 07/03/1922Gouvernement de la République
rattachant le service de l'enseignement au service administratif
Décision 74 Du 20/03/1922Gouvernement de la République
approuvant des jugements rendus par les tribunaux de cercle
Arrêté 455 Du 21/08/1929
promulguant le décret du 10juillet 1929 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local du Togo et...
Décision 76 Du 21/03/1922Gouvernement de la République
annulant les jugements rendus par les tribunaux de cercle
Arrêté 204 Du 23/04/1929
portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local du Togo ,exercice 1929
Arrêté 42 Du 22/03/1922Gouvernement de la République
règlementant la marche des courriers entre atakpamé et la colonie de haute volta
Décision 81 Du 28/03/1922Gouvernement de la République
approuvant un jugement rendu par untribunal de cercle
Arrêté 68 Du 14/03/1923
mettant en observation les navires en provenance de Cape - Coast (Gold Coast)
Arrêté 456 Du 21/08/1929
promulguant le décret du 15juillet 1929 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local du Togo et au...
Arrêté 70 bis Du 17/03/1923
fixant les élections pour le renouvellement de la chambre de commerce de Lomé
Arrêté 281 Du 30/05/1929
portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local du Tigi.Exercice 1928
Arrêté 72 Du 19/03/1923
fixant les indemnités annuelles d' éclairage à allouer aux réceveurs et gérants des bureaux de poste
Arrêté 282 Du 30/05/1929
portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget annexe de la Santé Publique et de l'Assistance Médicale...
Arrêté 74 Du 23/03/1923
accordant des suppléments de fonctions et des indemnités diverses aux fonctionnaires ,employés et agents en service...
Arrêté 435 Du 09/08/1929
déterminant le prix de cession de l'huile de palme délivrée au Service Neufs par la Station Agricole d'Agou
Arrêté 448ter Du 16/08/1929
complétant ou modifiant les articles premier et 44 des Conditions Générales pour les fournitures de toute espèce et...
Arrêté 75 Du 23/03/1923
portant ouverture de crédits supplémentaires à divers chapitres du budget du Territoire du Togo placé sous le mandat de...