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Arrêté 228 Du 18/11/1922Gouvernement de la République
rapportant l'arreté du 23 novembre 1920 fixant les taxes d'abatage d'animaux
Arrêté 233 Du 23/11/1922Gouvernement de la République
portant modification à l'arreté du 10 septembre 1920 organisant un cadre d'infirmier indigene au togo
Arrêté 167 Du 26/07/1924Gouvernement de la République
fixant pour l'année 1925 les taux de l'impôt personnel indigène
Arrêté 242 Du 30/11/1922Gouvernement de la République
définissant les alcools de traite et les boissons alcoliques prohibées au togo et déterminant les mesures d'...
Arrêté 168 Du 26/07/1924Gouvernement de la République
fixant pour l'année 1925 le taux de rachat de la journée de prestations
Arrêté 252 Du 20/12/1922Gouvernement de la République
promulgant dans les territoires du togo placés sous mandat de la france le decret du 17 novembre 1922 rendant...
Arrêté 208 Du 01/09/1924Gouvernement de la République
interdisant la circulation des automobiles sur les routes de Lomé-Atakpamé et Lomé-Palimé
Arrêté 215 Du 12/09/1924Gouvernement de la République
complétant l'arrêté du 23 mars 1923 accordant des suppléments de fonctions et des indemnités diverses au personnel...
Arrêté 216 Du 12/09/1924Gouvernement de la République
portant modification à l'arrêté du 16 octobre 1923 organisant le cadre local des moniteurs agricoles dans le...
Arrêté 222 Du 12/09/1924Gouvernement de la République
complétant l'arrêté du 23 mars 1923 accordant des suppléments de fonctions et des indemnités diverses au personnel...
Arrêté 223 Du 15/09/1924Gouvernement de la République
fixant le coefficient applicable aux taxes télégraphiques internationales
Arrêté 225 Du 18/09/1924Gouvernement de la République
ouvrant les postes de Batomé, de Kpadapé et Palimé à l'importation et à l'exportation
Arrêté 229 Du 25/09/1924Gouvernement de la République
portant modification à l'arrêté du 16 octobre 1923 réglementant le régime pénitentiaire dans le Territoire du Togo
Arrêté 6 Du 17/01/1922Gouvernement de la République
du commissaire de la république determinant les fonctions et obligations du secrétaire archiviste du conseil d'...
Arrêté 7 Du 17/01/1922Gouvernement de la République
du commissaire de la république promulgant au togo le decret du 27 octobre 1921 relatif aux allocations attribuées aux...
Arrêté 18 Du 20/01/1922Gouvernement de la République
du commissaire de la république fixant la quotité de l'indemnité de zone dans les territoires du togo
Arrêté 21 Du 23/01/1922Gouvernement de la République
du commissaire de la république portant mutation dans le personnel de la magistrature
Arrêté 23 Du 25/01/1922Gouvernement de la République
du commissaire de la république portant fixation des mercuriales pour l'évaluation des produits exportés du togo
Arrêté 25 Du 27/01/1922
du commissaire de la république portant nomination des membres assesseurs des tribunaux de cercle
Arrêté 27 Du 08/02/1922Gouvernement de la République
fixant attributions du commandant militaire du togo
Arrêté 30 Du 14/02/1922Gouvernement de la République
rendant applicables les dispositions de l'arreté du 23 avril 1921 du gouverneur général de l'AOF réglémentant...
Arrêté 413 Du 29/07/1929
portant modification à l'arrêté N°595 du 15octobre 1928 relatif au tarif spécial pour le transport du cacao
Arrêté 32 Du 17/02/1922Gouvernement de la République
instituant le conseil des notables indigènes au togo et fixant leur compositions leurs attributions et leur mode de...
Arrêté 419 Du 05/08/1929
complétant l'arrêté N°365 du 8 juillet 1929 organisant le service pharmaceutique des Travaux Neufs du Chemin de fer
Arrêté 33 Du 17/02/1922Gouvernement de la République
fixant la composition du conseil des notables indigènes pour la ville de lomé
Décision 48 Du 21/02/1922Gouvernement de la République
établissant une commission chargée d'élaborer un projet de decret organisant le régime foncier au togo
Arrêté 420 Du 05/08/1929
complétant l'arrêté N°366 du 8juillet 1929 organisant provisoirement le service médical des Travaux neufs du...