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Arrêté 83 Du 07/02/1927Gouvernement de la République
fixant les périmètres des centres urbains d'Assahoun, de Noépé, d'Agbélouvé, d'Agouévé et de Tsévié
Arrêté 148 Du 15/03/1934Gouvernement de la République
modifiant l'article 30 de l'arrêté du 27 octobre 1933 réorganisant l'enseignement officiel.
Arrêté 345 Du 23/06/1928
prescrivant un prélèvement de trois millions sur f avoir de la caisse de réseve du Territoire et portant ouverture d...
Arrêté 88 Du 11/02/1927Gouvernement de la République
portant modification aux franchises postales et télégraphiques
Arrêté 15 Du 16/01/1925Gouvernement de la République
fixant le tarif d'abonnement au service des vidanges de la Ville de Lomé
Arrêté 121 Du 25/03/1926
promulguant au togo le décret du 28 janvier 1926 relatif à l'interdiction de la vente de l'alcool aux...
Arrêté 149 Du 15/03/1934Gouvernement de la République
complétant l'arrêté du 27 octobre 1933, réorganisant l'enseignement professionnel, et fixant les modalités...
Arrêté 290 Du 26/04/1929
promulguant au Togo le décret du 26 avril 1929 fixant les traitements des lieutenants de port des colonies
Arrêté 91 Du 11/02/1927Gouvernement de la République
instituant dans le territoire du Togo un Service de Prophytaxie et de Traitement de la Trypanasoniase
Arrêté 552 Du 29/09/1928
étendant au pesonnel des cadres locaux du Togo le bénéfice des dispositions des lois des 26 janvier 1927. 9 décembre et...
Arrêté 70 Du 31/01/1934Gouvernement de la République
fixant à nouveau les soldes du personnel indigène des cadres locaux et portant suppression de l'indemnité spéciale...
Arrêté 71 Du 28/03/1934Gouvernement de la République
fixant les taux de l'indemnité de cherté de vie à partir du 1er avril 1934.
Arrêté 103 Du 11/02/1927Gouvernement de la République
fixant le prix à payer pour les tecks coupés sur les plantations administratives
Arrêté 80 Du 20/02/1926
complétant l'arrêté n°61 du 17 février 1925 créant pour le personnel des cadres locaux indigènes du togo, ainsi...
Arrêté 302 Du 13/06/1929
rapportant l'arrêté N°137 du 17 mars 1929 mettant en observation sanitaire les navires en provenance de Monrovia...
Arrêté 81 Du 20/02/1926
complétant l'arrêté n°45 du 05 février 1925 portant création d'un service d'inspection des produits du...
Arrêté 193 Du 04/04/1934Gouvernement de la République
promulguant le décret du 20 février 1934 modifiant le décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du personnel des...
Arrêté 117 Du 22/02/1927Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 6 décembre 1926, fixant la situation financière d'un Inspecteur Général des...
Arrêté 82 Du 20/02/1926
fixant les conditions de circulation, de mise en vente et d'exportation du café sur le territoire du togo
Arrêté 277bis Du 31/05/1929
portant annulation des crédits restés sans emploi à la clôture de l'Exercice 1928( Budget et Annexe del'...
Arrêté 157 Du 22/03/1934Gouvernement de la République
remplaçant les articles 4 et 7 de l'arrêté n°610 en date du 12 octobre 1933, concernant le cadre du personnel des...
Arrêté 120 Du 22/02/1927Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 09 Janvier 1927, fixant le traitement du Tresorier-Payeur au Togo
Arrêté 163 Du 27/03/1934Gouvernement de la République
portant suppression de la section de liquidation du chemin de fer central togolais.
Arrêté 253 Du 27/03/1934Gouvernement de la République
désignant les catégories de patentes devant acquitter d'avance et en totalité le montant de leurs impositions.