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Actes du Gouvernement

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Portant autorisation d'installation sur le territoire
Togolais de l'organisation étrangère dénommée
«FAMILY HEALTH International» (F. H. I.360)

Portant nomination à titre étranger dans
l'Ordre du Mono

abrogeant le
décret n° 1998-088/PR du 11 septembre 1998 portant
nomination

abrogeant le
décret n° 2009-056/PR du 25 mars 2009 portant
nomination

abrogeant le
décret n° 2014-054/PR du 05 mars 2014 portant
nomination d'un secrétaire général

abrogeant le
décret n° 2010-129/PR du 29 octobre 2010 portant
nomination d'un secrétaire général

abrogeant le
décret n° 2009-144/PR du 20 mai 2009 portant
nomination d'un secrétaire général

portant
nomination du Président de l'Université de Kara

portant
titularisation

portant fixation du taux de l'intérêt légal au titre de
l'année civile 2016

abrogeant le décrét n° 2008-028/PR du 15 février
2008 portant nomination