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portant organisation du ministère du Développement à la Base, de l'Artisanat, de la Jeunesse et de l'Emploi de Jeuness
portant modification du decret n°2009-221/PR du 19 octobre 2009 portant organisation des services de la présidence de la République
Lettre par laquelle le Président de la République sollicite le contrôle de conformité à la constitution de la loi organique portant modification de la loi organique n° 96-11 du 21 Août 1996 fixant statut des magistrats
Portant création, attributions, organisation et fonctionnement de Togo Invest Corporation
Portant transformation de la faculté mixte de médécine et de pharmacie de l'université de lomé en une faculté des sciences de la santé de l'université de lomé
Fixant le montant du financement public de la campagne pour les élections législatives du 25 juillet 2013, les conditions et les modalités de sa répartition
Fixant le montant du cutionnement à verser pour les élections législatives
portant agrément pour la mise en place et l'exploitation du guichet unique du commerce extérieur (GUCE)
est mis à la disposition de la HAAC, un crédit de six cent mille (600 000) francs CFA destinés à supporter ses frais de représentation pour une mission officielle qu'il effectuera à Dakar