Résultat de votre recherche : 10660 résultat(s) trouvé(s).
Modifiant et complétant le décret n°66-28 du 24 janvier 1966 réglementant l'attribution d'une indemnité de technicité, d'une indemnité de sujétion aéronautique et des indemnités pour heures normales de nuit aux personnels du corps des fonctionnaires et as
Portant relèvement du plafond des comptes d'épargne sur livres en banque.
Portant dissolution du 1er bataillon d'infanterie togolaise et création du 1er régiment interarmes togolais.
Portant réglementation de l'utilisation des machines à affranchir les envois de la poste aux lettres.
Portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Anié-Kolokopé.
Déterminant les modalités de paiement des pensions aux illettrés et aux mandataires.
Portant application d'un plan comptable pour la gestion du port autonome de Lomé.
Fixant les sommes au-dessus desquelles des pièces authentiques sont exigées pour les paiements à des mandataires ou des illettrés.
Complétant l'arrêté n° 410-MFE du 31 décembre 1968 fixant certaines modalités d'application du décret n° 68-216 du 24 décembre 1968.