Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
modifiant le taux de la taxe sur le chiffre d'affaires perçue à l'exportation sur les fruits et graines oléagineux, les matières grasses et leurs dérivés
rendant applicables aux agents contractuels européens les dispositions de l'arrêté N° 43 du 03 février 1925
promulguant le décret du 23 Novembre 1922 fixant les droits à percevoir à l'entrée et à la sortie du Togo français
fixant les sanctions disciplinaires pouvant être infligées au personnel local indigène en service au Togo, à lexception des gardes de cercle
promulguant le décret du 23octobre1925 modifiant le décret du 2Mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial
Instituant une taxe spéciale sur les cacaos originaires du territoire du Togo exportés à destination de la métropole.
promulguant le décret du 30novembre 1928 insinuant les juridictions spéciales et le régime de la liberté surveillée pour les mineurs européens ou assimilés des colonies françaises autres que les Antilles et la Réunion, des pays de protectorat et des territoires sous mandat relevant du ministère des colonies.
rendant applicable aux cadres locaux européens et indigènes du Togo les dispositions prévues par les arrêtés du Gouverneur Général de l'A.O.F. en date du 13 février 1925 étendant au personnel des cadres de l'A.O.F. le bénéfice des dispositions des articles 7 de la loi du 1er avril 1923 et 2 de la loi du 31 mars 1924, sur le recrutement de l'armée et réglémentant leur application