Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
portant fermeture de la campagne d'achat du café et prescrivant la déclaration obligatoire des stocks
promulguant le décret du 14aôut ,portant création et organisation d'un cadre général des chimistes des colonies et admission de chimistes contractuels dans ce cadre
promulguant l'ordonnance qui réglémente le régime des délégations provisoires pour la gérance des entreprises industrielles, commerciales et agricoles privées de leur dirigeants et abroge notamment l'ordonnance du 14avril 1943 et le décret du 1er novembre 1943
général modifiant et complétant l'article 8 de l'arrêté n°3839 SE du 5 novembre 1943, fixant le régime de vente des articles textiles à usage vestimentaire et domestique
général modifiant l'article 6 de l'arrêté N°1042 SE du 8 avril 1944 fixant les conditions de réparation de marchandises d'importation
fixant pour 1945 les taux des cotisations des Sociétés Indigènes de Prévoyance et le montant de quote-part due au fonds commun
