Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
promulguant l'arrêté ministériel fixant les conditons des concours direct et professionnel pour l'accession au grade d'adjoint technique des travaux publics des colonies
portant modication à l'arrêté n° 982-50/P du 18 décembre 1949 fixant le nouveau régime de solde des différents cadres du Togo régis par arrêtés
modifiant le décret n° 56-4 du 12 novembre 1956 portant création d'une caisse de stabilisation des prix du cacao
promulguant le décret n°53-267 du 30 mars 1953 organisant une école de sages-femmes africaines à Dakar.
promulguant le décret N°49-834 du 27juin1949 abrogeant le décret du 25aôut 1939 portant prohibition spéciale d'exportation de certaines cartes géographiques
portant application de la loi n°59-46 du 5 juin 1959 instituant une carte nationale dite carte des Economiquement faibles .
portant modification, en ce qui concerne les cadres locaux autochtones dits superieurs, à l'article n° 984-49/P du 18 décembre 1949, fixant les nouvelles soldes des cadres locaux autochtones
promulguant le décret rendant applicable dans les territoires relevant du commissariat aux colonies , autres que les Antilles et la Réunion , l'ordonnance du 17janvier 1944 relative aux procédures pénales demeurées indécises du fait de l'interruption des communications avec la Métropole
portant statut du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
affectant un nouvel emplacement à usage de cimetière pour le village d'Hahotoé