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promulguant au Togo l' arreté ministeriel n° 211 du 16 aout 1938 désignant le censeur administratif près la succursale de la banque de l'Afrique occidentale à Lomé
promulguant le décret du 27 septembre 1943 relatif au statut et à la solde des administrateurs des colonies
relatif à l'agrément et au contrôle des entreprises d'assurance en A. O. F., rendu applicable au Togo par arrêté local
Modifiant et complétant l'arrêté n° 54/A.P.A DU 18 juillet 1946 instituant des tribunaux à compétence coreectionnelle et de simple police à juge unique.
abrogeant l'arrêté n°461 du 25 aôut 1941 portant rattachement provisoire de la subdivision administrative de tsévié à la subdivision admnistrative de Lomé
créant uncomité de patronage dans chacune des colonies du groupe et au Togo en vue d'organiser la souscription pour l'aide aux groupements de résistance en France.
fixant les modalités d'application de la loi n°57-40 du 27 septembre 1957 ayant crée le "Fonds d'Amélioration de la production du Café"