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complétant l'arrêté Nµ340 réglant le statut et fixant les traitements du personnel civil des cadres locaux indigènes du Togo
autorisant le remboursement à diverses firmes de la somme de ( quatre mille francs montant des voies portées par erreur au role primitif des licences N° 30 du cercle de Lomé et dejà recouvrées
promulguant au Togo le décret du 27 avril 1930 fixant les surtaxes applicalbes aux correspndances à acheminer par voie aérienne entre l'Algérie, le Maroc, le Sénégal, la Mauritanie et l'Amérique du Sud.
promulguant au Togo le décret du 20 mai 1927 relatif à l'application aux colonies de l'article 64 de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions
modifiant l'arrêté n°436, du 1er août 1927 déterminant les services et bureaux de Commissariat de la Répubblique du Togo et fixant leurs attributions.
fixant les heures de travail de la station de T.S.F. de lomé, autorisant et réglementant le paiement des heures supplementaires effectuées par les agents du service radioélectriques àLomé
promulguant au Togo le décret du 14 mai 1930 relatif à la visite d'aptitude au service colonial des militaires de la gendarmerie détachés aux colonies et autorisés à y retourner apèrs un congé en France
règlementant le mode d'allocation des primes spéciales aux femmes indigènes donnant les meilleurs soins aux nouveaux-nés
promulguant le decret du 8 Mai 1923 portant ouverture de credits supplémentaires au budget du Togo ( exercice 1922)
promulguant au Togo le décret du 3 juin 1927 autorisant le Ministère des Colonies à attribuer la médaille des épidémies au personnel du Département des colonies
promulguant au Togo le décret du 18 mai 1930 étendant aux relations franco-coloniales et intercoloniales le service des télégrammes D.L.T.