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Arrêté 582 AE Du 22/11/1944Gouvernement de la République
fixant le prix de vente du coprah pour la campagne 1944-1945
Arrêté 2753 F.2 Du 05/10/1944Gouvernement de la République
modifiant le paragraphe 8 de l'article 21 de l'arrêté général du 17 mai 1922 portant règlement sur la solde...
Arrêté 538 P Du 21/10/1944
portant ouverture d'unconcours pour le recrutement des élèves du cours d'enseignement professionnel des P.T.T...
Arrêté 3127 Du 21/11/1944Gouvernement de la République
modifiant le montant de la déclaration de valeur des lettres et boîtes avec valeur déclarée
Arrêté 3125 Du 21/11/1944Gouvernement de la République
portant fixation des valeurs FOB. ds produits de la récolte 1944- 45
Arrêté 537 F Du 20/10/1944Gouvernement de la République
fixant les tarfs de séjour à la station de repos de Msahohé
Arrêté 3053 Du 15/11/1944Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté N° 1042 DU 8 avril 1944 fixant les conditions de répartition des marchandises d'...
Arrêté 525 F bis Du 17/10/1944Gouvernement de la République
portant règlement du compte administratif de la commune-Mixte de Lomé pour l'exercice1943
Arrêté 525F Du 17/10/1944Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté n° 582 du 22 décembre 1935 réglementant l'attribution de secours
Arrêté 3017 Du 09/11/1944Gouvernement de la République
fixant les modalités d'importation de marchandises étrangères en A.O.F par voie de licences
Arrêté 2899 Du 24/10/1944Gouvernement de la République
portant approbation des statuts de l'Association régionale des Anciens Combattants et victimes de la guerre de l...
Arrêté 521 D Du 17/10/1944Gouvernement de la République
complétant le tableau portant assimilation tariffaire de certains produits et marchandises ayant fait l'objet de...
Arrêté 604 Du 14/08/1944Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 14 août 1944 portant organisation et réglant le fonctionnement de l'école...
Arrêté 519 F Du 17/10/1944Gouvernement de la République
fixant la situation du personnel civil appelé ou rappelé sous les drapeaux
Arrêté 604 Du 11/08/1944Gouvernement de la République
promulguant au togo le décret du 11 août 1944 organisant le cadre des médécins pharmaciens et sages femmes africains...
Arrêté 516 AE Du 15/10/1944Gouvernement de la République
portant fixation des prix limites des chaussures et travaux de tailleurs
Arrêté 515 Du 14/10/1944Gouvernement de la République
portant rattachement de certains cantons de la subdivision de Lomé à la subdivision de Tsévié (Cerle de Lomé)
Arrêté 604 Du 11/08/1944Gouvernement de la République
Promulguant au togo le décret du 11août 1944 instituant une école afrcaine de médécine et de pharmacie dont le siège...
Arrêté 508 APA. Du 13/10/1944Gouvernement de la République
complétant l'article 2 de l'arrêté n°410 SS du 5 août 1944 portant retrait des autorisations d'ouverture...
Arrêté 603 Du 11/04/1944Gouvernement de la République
Promulguant au togo le décret du 11 avril 1944 relatif à la compétence des juridictions de l'A.O.F.
Arrêté 507 SE Du 12/10/1944Gouvernement de la République
abrogeant l'arrêté n° 397 SE du 29 juillet 1944 déclarant infecté de peste bovine le canton de Kadjalla(...
Arrêté 603 Du 22/08/1939Gouvernement de la République
promulguant au togo le décret du 22 août 1939 étendant aux indigènes décorés de la Légion d'honneur à titre...
Arrêté 417 AE Du 07/10/1944Gouvernement de la République
fixant les tarif s des permis de chasse dans le territoire du Togo
Arrêté 603 Du 19/04/1939Gouvernement de la République
promulguant le décret du 19 avril 1939 fixant la compétence des juridictions françaises de l'A.O.F. en matière...
Arrêté 2801 Du 11/10/1944Gouvernement de la République
fixant les prix F.O.B. maxima autoriés au départ des ports d'A.O.F. et du Territoire du Togo pour les poissons...
Loi 1 Du 07/12/1954Assemblée Nationale
du 7 décembre 1954 tendant à la révision des articles 7, 9 11, 12, 14, 20, 22, 45, 49, 50 et 52 de la Constitution
Arrêté 2757TP Du 05/10/1944Gouvernement de la République
fixant les conditions de répartition et réglement ant la mise en vente des produits industriels
Arrêté 2746/F Du 05/10/1944Gouvernement de la République
relatif au secours aux familles de marins indigènes décédés en France
Arrêté 2560F Du 11/09/1944Gouvernement de la République
portant réglementation des prix (rendu applicable au Togo par arrêté Local n°509 AF du 13 Octobre 1944)