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Arrêté 270 Du 30/12/1922Economie, Finances, Budget
promulguant dans les territoires du Togo placés sous le Mandat de la France, le décret du 13 Octobre 1922 portant...
Arrêté 7 Du 11/01/1924Gouvernement de la République
créant un service d'Agriculture et divisant le Territoire du Togo en secteurs agricoles
Arrêté 301 Du 26/12/1924Gouvernement de la République
autorisant des virements des crédits d'articles à articles au budget local du Territoire du Togo placé sous le...
Arrêté 9 Du 11/01/1924Gouvernement de la République
approuvant et rendant exécutoires des rôles primitifs du budget local pour l'exercice 1924
Arrêté 302 Du 26/12/1924Gouvernement de la République
portant prorogation d'exercice du budget local du Territoire du Togo placé sous le Mandat de la France (Exercice...
Arrêté 527 Du 29/11/1926
promulguant au Togo le décret du 15 Octobre 1926, portant application dans les colonies, Pays de protectorat et...
Arrêté 416 Du 21/11/1925Gouvernement de la République
modifiant l'arrêté du 30 novembre 1922 définissant les alcools de traite et les boissons alcooliques prohibées au...
Arrêté 303 Du 26/12/1924Gouvernement de la République
approuvant et rendant exécutoire des rôles primitifs du Budget Local du Territoire du Togo. Exercice 1925
Arrêté 716 Du 21/12/1928
rendant provisoirement exécutoire le budget annexe de l'explotation du chemin de fer et du Wharf pour l'...
Arrêté 315 Du 31/12/1924Gouvernement de la République
rapportant l'arrêté du 20 décembre 1924 mettant en observation les navires en provenance de Lagos
Arrêté 779 Du 23/12/1933Gouvernement de la République
Promulguant au Togo le décret du 23 octobre 1933, portant relèvement des retenues pour logement aux colonies.
Arrêté 16 Du 17/01/1924Gouvernement de la République
fixant pour le 1er semestre 1924 les prix de remboursement des journées de traitement des marins du commerce débarquées...
Arrêté 316 Du 31/12/1924Gouvernement de la République
portant création et fixant le fonctionnement d'un internal de fils de chefs à Aného
Arrêté 273 Du 31/12/1922Finances, Affaires économiques
promulguant dans les territoires du Togo placés sous le mandat de la France le décret du 20 Septembre 1922 portant...
Arrêté 543 Du 03/02/1926
promulguant au Togo le décret du 23 Octobre 1926, fixant le coéfficient à appliquer aux taxes des télégrammes et...
Arrêté 422 Du 30/11/1925Gouvernement de la République
réglant la question des congés accordés au personnel indigène
Arrêté 18 Du 26/01/1924Gouvernement de la République
modifiant les taxes télégraphiques internationales
Arrêté 717 Du 21/12/1928
fixant les modalités et les programmes de concours professionnel pour les emplos de facteur enregistreur, chef de train...
Arrêté 688 Du 07/12/1928
promulguant le decret du 1er novembre 1928 portant règlement d'administration publique en vue de l'exécution...
Arrêté 757 Du 15/12/1933Gouvernement de la République
Promulguant au Togo le décret du 5 novembre 1933 établissant une taxe de sortie sur les exportations à destination de...
Arrêté 720 Du 22/12/1928
fixant le mode d'allocation de l'indemnité représentative fixe de transport
Arrêté 732 Du 28/12/1928
rendant provisoirement exécutoires les budgets du Togo pour l'exercice 1929
Arrêté 733 Du 29/12/1928
portant prorogation d'exercice du budget local du Togo et du budget de la santé Publique (Exercice 1928)
Arrêté 274 Du 31/12/1922Gouvernement de la République
promulguant dans les territoires du Togo placés sous le mandat de la France le decret du 18 Novembre 1922 fixant le...
Arrêté 567 Du 13/12/1926
promulguant le décret du 30 Octobre 1926, fixant les conditions d'admission au Togo et au cameroun placés sous...
Arrêté 73 Du 28/02/1925Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 31 décembre 1919 relatif aux emplois réservés en A.O.F.aux militaires indigènes...
Arrêté 275 Du 31/12/1922Gouvernement de la République
promulguant dans les Territoires du Togo placés sous le mandat de la France le décret du 8 Novembre 1922 modifiant les...
Arrêté 29 Du 11/02/1924Gouvernement de la République
promulguant le décret du 16 décembre 1923 fixant les juridictions auxquelles sont soumises les militaires indigènes des...