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Décret 66-096 Du 12/05/1966
Portant statut particulier des fonctionnaires du corps de la Statistique Générale du Togo
Décret 66-097 Du 13/05/1966
Portant création d'un Consulat honoraire de la République togolaise en République Fédérale d'Allemagne
Décret 66-093 Du 12/05/1966
Accordant autonomie financière au Centre d'Enseignement Supérieur de Lomé
Décret 66-110 Du 14/06/1966
Fixant le taux de l'indemnité de mission à allouer au chef d'État-Major et aux officiers supérieurs appelés à...
Décret 66-111 Du 27/06/1966
Fixant le régime de rémunération fonctionnelle en faveur de certains agents en service à la pharmacie d'...
Décret 66-116 Du 07/07/1966
Fixant les statuts du centre régional de formation pour équipement lourd
Décret 66-118 Du 12/07/1966
Fixant le statut particulier du corps des fonctionnaires de la radiodiffusion
Décret 66-121 Du 21/07/1966
Créant auprès du ministère de la santé publique un comité d'aide aux lépreux
Décret 66-122 Du 25/07/1966
Agréant la société togolaise des plastiques au régime d'entreprise prioritaire et fiscal de longue durée
Décret 66-132 Du 17/08/1966
Réglementant l'utilisation des véhicules administratifs ainsi que l'octroi d'indemnités compensatrices
Décret 66-137 Du 29/08/1966
Abrogeant le décret n° 65-188 du 18 décembre 1965 portant création d'un consulat honoraire de la République...
Décret 66-173 Du 21/10/1966
Portant dérogation aux dispositions de l'article 4 du décret n° 64-136 du 17 septembre 1964 portant organisation...
Décret 66-186 Du 29/10/1966
Portant modification de certains articles du décret foncier du 24 juillet 1906
Décret 66-188 Du 07/11/1966
Portant modification du décret n° 60-120 du 17 décembre 1960 et abrogation du décret n° 64-108 du 28 août 1964 fixant...
Décret 66-189 Du 07/11/1966
Complétant et modifiant certaines dispositions du décret n° 66-132 du 17 août 1966 réglementant l'utilisation des...
Décret 66-190 Du 07/11/1966
Portant modification du décret n° 64-106 du 28 août 1964 définissant les positions et fixant le régime de rémunération...
Décret 66-196 Du 08/11/1966
Fixant le taux de l'indemnité représentative de loyer au profit des agents de brigades servant aux postes-...
Arrêté 34/PR/MEN Du 10/03/1966
Fixant le taux des heures supplémentaires dans l'enseignement supérieur au Togo
Décret 65-186 Du 18/12/1965
Portant création de Consulats honoraires de la République Togolaise en République Fédérale d'Allemagne et ayant...
Décret 65-187 Du 18/12/1965
Portant création de Consulats honoraires de la République Togolaise en République Fédérale d'Allemagne et ayant...
Décret 65-188 Du 18/12/1965
Portant création de Consulats honoraires de la République Togolaise en République Fédérale d'Allemagne et ayant...
Décret 65-189 Du 18/12/1965
Portant création de Consulats honoraires de la République Togolaise en République Fédérale d'Allemagne et ayant...