Portant modalité d'application du décret n°65-46 du 16 mars 1965 modifiant l'échelonnement indiciaire des militaires de l'Armée Nationale Togolaise et portant attribution d'indemnités particulières
Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Vendredi, 22 avril 1966
Numéro JO : 324
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 256