Fixant le taux de l'indemnité de mission à allouer au chef d'État-Major et aux officiers supérieurs appelés à se déplacer à l'Étranger
Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Mardi, 14 juin 1966
Numéro JO : 327
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 329