Résultat de votre recherche : 12050 résultat(s) trouvé(s).
Ordonnance 72-007 Du 07/06/1972Présidence de la République
Accordant la garantie de l'État à une avance de la caisse d'épargne du Togo à la banque togolaise de...
Ordonnance 72-008 Du 07/06/1972Présidence de la République
Autorisant l'adhésion de a République togolaise à la convention internationale sur l'élimination de toutes...
Ordonnance 72-009 Du 04/07/1972Présidence de la République
Portant approbation du compte administratif du budget général du Togo pour l'exercice 1968
Ordonnance 72-010 Du 04/07/1972Présidence de la République
Portant approbation du compte administratif du budget général du Togo pour l'exercice 1969
Ordonnance 71-011 Du 04/07/1971Présidence de la République
Accordant la garantie de l'État à une avance de la banque togolaise de développement
Ordonnance 72-012 Du 04/07/1972Présidence de la République
Portant modification du taux de la taxe spéciale de transit
Ordonnance 72-013 Du 07/07/1972Présidence de la République
Portant annulation et ouverture de crédits au budget d'investissement
Décret 72-148 Du 16/06/1972Affaires étrangères, Coopération
Portant création d'un consulat honoraire de la République togolaise à Vienne (Autriche)
Décret 72-158 Du 07/07/1972Présidence (Secrétariat d'Etat)
Portant création et organisation au sein du secrétariat d'État à la Présidence chargé du commerce, de l'...
Décret 72-159 Du 07/07/1972Jeunesse, Culture, Sports
Portant création des directions des services du ministère de la jeunesse, des sports, de la culture et de la recherche...
Ordonnance 72-015 Du 11/08/1972Présidence de la République
Portant adhésion de la République togolaise à la convention supplémentaire relative à l'abolition de l'...
Ordonnance 72-016 Du 07/09/1972Présidence de la République
Modifiant la loi n° 63-7 du 17 juillet 1963 portant statut général des personnels militaires de l'armée nationale...
Décret 72-155 Du 04/07/1972Jeunesse, Culture, Sports
Portant interdiction d'expatriement des joueurs
Ordonnance 72-014 Du 11/08/1972Présidence de la République
Accordant la garantie de l'État à un prêt de la banque togolaise de développement
Décret 72-167 Du 11/08/1972Présidence (Secrétariat d'Etat)
Portant création et organisation au sein du secrétariat d'État à la Présidence chargé du commerce, du plan, de l...
Décret 72-169 Du 11/08/1972Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant réglementation de la fabrication des ouvrages en or et en métaux précieux au Togo
Décret 72-170 Du 11/08/1972Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Relatif au poinçon pour le contrôle des bijoux et objets d'art en or ou en métaux précieux
Décret 72-181 Du 05/09/1972Education nationale
Portant création à l'Université du Bénin des Écoles Supérieures, d'Agronomie, de Mécanique Industrielle, d...
Décret 72-182 Du 05/09/1972Education nationale
Définissant les rapports entre l'ENS d'Atakpamé et l'INSE de l'Université du Bénin
Décret 72-183 Du 05/09/1972Education nationale
Portant création à l'Université du Bénin d'une direction des Études et des Programmes
Décret 72-184 Du 05/09/1972Education nationale
Portant création d'un conseil d'orientation scolaire de l'Université du Bénin
Décret 72-185 Du 05/09/1972Education nationale
Fixant les attributions des écoles chargées de la formation des professeurs
Décret 72-186 Du 07/09/1972Président de la République
Portant réaménagement des tarifs postaux et des services financiers du régime intérieur du Togo, du régime extérieur...
Décret 72-190 Du 13/09/1971
Portant organisation structurelle du secrétariat d'État chargé des postes et télécommunications
Décret 72-192 Du 15/09/1972Présidence de la République
Instituant une inspection générale d'État, définissant ses structures et fixant les règles de son fonctionnement
Arrêté 17-MEN Du 29/08/1972Education nationale
Portant réorganisation du concours d'entrée à l'école normale supérieure d'Atakpamé
Arrêté 132-PR-INT-APA Du 23/12/1977Intérieur
Rectificatif du 23-12-1977, portant création de cantons et reconnaissance de la désignation coutumière de chefs de...
Ordonnance 72-020 Du 03/10/1972Présidence de la République
Portant ratification de l'accord relatif à la régionalisation du centre régional de documentation pour la...