Relatif au poinçon pour le contrôle des bijoux et objets d'art en or ou en métaux précieux
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Vendredi, 11 août 1972
Numéro JO : 23
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 25