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Décret 73-138 Du 09/07/1973Présidence de la République
Portant ouverture d'une ambassade de la République togolaise auprès de la République Populaire de Chine
Décret 73-139 Du 09/07/1973Economie rurale
Portant création, classement d'une réserve de chasse dénommée Réserve de Chasse de la Kéran
Décret 73-143 Du 13/07/1973Président de la République
Portant application de l'ordonnance n°25 du 13 juillet 1973 relative à la police des étrangers
Arrêté 87-PR/MDN Du 02/07/1973Défense nationale
Portant création de l'escadrille nationale togolaise
Arrêté 12/MEN Du 26/07/1973Education nationale
Portant création d'inscriptions de l'enseignement du premier degré
Ordonnance 73-026 Du 27/07/1973Présidence de la République
Autorisant la République togolaise à avaliser en faveur de la compagnie énergie électrique du Togo, un crédit de 4...
Ordonnance 73-027 Du 03/08/1973Présidence de la République
Autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière d'information entre la République togolaise...
Ordonnance 73-028 Du 03/08/1973Présidence de la République
Autorisant la ratification de l'accord de coopération sportive entre la République togolaise et la République du...
Ordonnance 73-029 Du 03/08/1973Présidence de la République
Portant ratification de l'accord de commerce entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement...
Ordonnance 73-030 Du 03/08/1973Présidence de la République
Autorisation la ratification de l'accord de coopération dans le domaine de la santé entre la République togolaise...
Ordonnance 73-031 Du 03/08/1973Présidence de la République
Autorisant la ratification de l'accord portant création de la commission permanente ghanéo-togolaise de...
Décret 73-146 Du 25/07/1973Jeunesse, Culture, Sports
Instituant une commission des spectacles à la maison du R.P.T
Décret 73-147 Du 25/07/1973Affaires étrangères, Coopération
Ordonnant la publication de la convention générale entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement...
Décret 73-148 Du 25/07/1973Finances, Economie, Plan
Modifiant le décret n° 73-53 relatif au taux d'intérêt de crédit applicable aux droits et taxes acquittés par le...
Décret 73-149 Du 31/07/1973Finances, Economie, Plan
Modifiant certaines dispositions du décret n° 68-137 du 3 juillet 1968 et établissant la liste des bénéficiaires de l...
Décret 73-150 Du 31/07/1973Finances, Economie, Plan
Annulant et remplaçant l'annexe III du décret n° 70-96 du 6 avril 1970 et du décret n° 71-64 du 1er avril 1971...
Arrêté 78/INT-APA Du 30/07/1973Intérieur
Portant création d'un centre d'état-civil et nomination d'agent d'état-civil dans la...
Ordonnance 73-032 Du 16/08/1973Présidence de la République
Autorisant la République togolaise à accorder son aval au crédit d'investissement de la société générale des...
Décret 73-156 Du 16/08/1973Information, Presse, Radiodiffusion
Portant attributions du ministre de l'information et organisation des services du ministère
Arrêté 15/MEN/DPE Du 30/08/1973Education nationale
Portant création d'un collège d'enseignement général
Arrêté 19/MEN Du 07/09/1973Education nationale
Définissant les attributions des conseillers pédagogiques
Décret 73-163 Du 18/09/1973Fonction publique, Travail
Réglant provisoirement la situation administrative du personnel enseignant de l'Université du bénin
Arrêté 377-MFE/MF/AD Du 18/09/1973Finances, Economie, Plan
Modifiant l'arrêté n° 179-MFE/MF/SF du 7 juillet 1967 portant transfert du poste des douanes de dapango à...
Ordonnance 73-033 Du 26/09/1973Présidence de la République
Autorisant la ratification de la prorogation de l'accord international de 1968 sur le café adoptée à Londres le 14...
Arrêté 46/R/INT/APA Du 28/09/1973Intérieur
Rectificatif portant création d'un canton dans la circonscription administrative de Lomé
Arrêté 33-MTP-PT Du 28/09/1973Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant création de bureaux des postes et télécommunications à Vogan, Amlamé, Sotouboua et Pagouda