Ordonnant la publication de la convention générale entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement de la République française sur la sécurité sociale ainsi que des cinq protocoles annexes, signés à Paris le 7 décembre 1971
Domaine du texte : Traités bilatéraux
Date de signature : Mercredi, 25 juillet 1973
Numéro JO : 23
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 369