Annulant et remplaçant l'annexe III du décret n° 70-96 du 6 avril 1970 et du décret n° 71-64 du 1er avril 1971 relatif à l'utilisation des véhicules administratifs et aux indemnités compensatrices
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Mardi, 31 juillet 1973
Numéro JO : 23
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 384