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Arrêté 598/MJFPT Du 10/09/1974Justice, Fonction publique, Travail
Portant modification des dispositions de l'article 11 de l'arrêté n° 940-54/ITLS fixant les conditions d...
Décret 74-160 Du 17/10/1974Economie rurale
Complétant les modalités d'organisation de lutte contre les feux de brousse et instituant les feux précoces
Décision 285-MEN Du 27/09/1974Education nationale
Portant rattachement de la direction des écoles normales au secrétariat général du ministère de l'Education...
Arrêté 54-MEN Du 27/09/1974Education nationale
Portant modification de l'arrêté n° 13-MEN du 18 juillet 1970 portant réorganisation du concours d'entrée à l...
Arrêté 55bis-MEN Du 01/10/1974Education nationale
Portant transformation d'école adventiste en école publique
Arrêté 57-MEN Du 01/10/1974Education nationale
Complétant l'article 5 de l'arrêté n° 14-MEN du 11 novembre 1969 portant création d'une caisse nationale...
Ordonnance 74-023 Du 18/09/1974Présidence de la République
Portant aval de la République togolaise pour un prêt à la société Hotafric, gestionnaire de l'hôtel de la paix
Ordonnance 74-024 Du 21/10/1974Présidence de la République
Portant exemption du droit fiscal d'entrée et de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les...
Arrêté 62/MEN Du 16/10/1974Education nationale
Portant morcellement de certains groupes scolaires de l'enseignement du premier degré
Arrêté 3/MJSCRS/CAB Du 17/10/1974Jeunesse, Culture, Sports
Rectificatif à l'arrêté n° 3 portant composition du bureau de la fédération togolaise de football
Ordonnance 74-025 Du 20/11/1974Présidence de la République
Modifiant l'ordonnance n° 25 du 5 décembre 1972 constituant loi de finances pour l'exercice 1973 (collectif...
Arrêté 12-MER Du 14/10/1974Economie rurale
Fixant les modalités de fonctionnement des opérations culturales caféières dans la région des plateaux
Arrêté 807-MFP Du 11/11/1974Finances, Economie, Plan
Réglant temporairement la situation des agents non fonctionnaires employés par le centre national de perfectionnement...
Ordonnance 74-027 Du 20/11/1974Présidence de la République
Portant autorisation de ratification de l'accord conclu entre la République togolaise et l'Association...
Décret 72-238 Du 29/11/1972
Fixant les attributions des inspecteurs de l'enseignement du premier degré
Décret 72-242 Du 29/11/1972
Portant dissolution de la société togolaise d'exportation et d'importation (SOTEXIM)
Arrêté 409-MFE Du 28/11/1972Finances, Economie, Plan
Portant organisation et attribution de la division des statistiques douanières, de la comptabilité et du budget
Arrêté 25-MEN Du 08/12/1972Education nationale
Portant création de brevets d'études professionnelles
Arrêté 27-MEN-DPE Du 09/12/1972Education nationale
Portant création et transformation de collèges publics d'enseignement général
Autres Lettre-1133-MFE-DE Du 01/12/1972Finances, Economie, Plan
Relative à l'assouplissement des conditions de réescompte des crédits à court et moyen terme, et changement du...
Ordonnance 72-024 Du 29/11/1972Présidence de la République
Accordant le monopole d'importation et de distribution de certains articles à la SONACOM
Ordonnance 72-026 Du 13/12/1972Présidence de la République
Autorisant la République togolaise à accorder son aval au crédit d'investissement de la société générale des...
Ordonnance 73-001 Du 05/01/1973Présidence de la République
Portant approbation de l'avenant à la convention de mise en valeur des phosphates de chauds du Togo