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Décret 70-101 Du 09/04/1970Président de la République
Modifiant certaines dispositions du décret n° 65-42 du 11 mars 1965.
Décret 70-102 Du 09/04/1970Finances, Economie, Plan
Accordant l'agrément aux organismes d'assurances pour pratiquer des opérations d'assurance et de...
Décret 70-105 Du 09/04/1970Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Modifiant certaines dispositions du décret n° 68-93 du 8 mai 1968 portant approbation du règlement des droits du port...
Décret 70-114 Du 12/05/1970
Modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 69-113 du 28 mai 1969 portant modalités communes d'...
Décret 70-115 Du 14/05/1970Santé publique
Abrogeant les dispositions du décret n° 67-6 du 10 janvier 1967 et portant modification des articles 120 et 92 du...
Décret 70-125 Du 05/06/1970Affaires étrangères, Coopération
Portant nomination d'un consul honoraire de la République togolaise à Hambourg (République Fédérale d'...
Décret 70-126 Du 05/06/1970Affaires étrangères, Coopération
Portant création d'un consulat honoraire de la République togolaise en République Fédérale d'Allemagne.
Décret 70-127 Du 05/06/1970Affaires étrangères, Coopération
Portant création d'un consulat honoraire de la République togolaise en République Fédérale d'Allemagne.
Décret 70-130 Du 05/06/1970Affaires étrangères, Coopération
Portant création d'un consulat honoraire de la République togolaise au Liban.
Décret 70-134 Du 26/06/1970Président de la République
Portant modification à l'article 4 du décret n° 68-28 du 26 février 1968 relatif au conseil supérieur de la...
Décret 70-141 Du 13/07/1970Education nationale
Portant création du conseil supérieur de l'éducation nationale
Décret 70-145 Du 13/07/1970Travail, Affaires sociales, Fonction publique
Portant modification des règles de rachat des rentes accidents du travail.
Décret 70-155 Du 08/09/1970Finances, Economie, Plan
Portant régime d'occupation des logements administratifs.
Décret 70-157 Du 14/09/1970Education nationale
Portant création des écoles de droit et des sciences économiques, de médecine, de sciences, de lettres, de l'...
Décret 70-161 Du 14/09/1970Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Portant création du comité national de l'eau.
Décret 70-164 Du 02/10/1970Travail, Affaires sociales, Fonction publique
Fixant en application des dispositions de l'article 134 du code du travail, les mesures générales d'hygiène...
Décret 70-172 Du 21/10/1970Président de la République
Autorisant l'usage du timbre sec par la cour suprême.
Décret 70-187 Du 30/10/1970Economie rurale
Portant réaménagement de quelques dispositions des statuts-types des SORAD.
Décret 70-205 Du 06/11/1970Finances, Economie, Plan
Portant modificatif à l'article 4 du décret n° 68-28 du 26 février 1968 relatif au conseil supérieur de la...
Décret 70-206 Du 14/11/1970Justice
Portant détermination des costumes d'audience des membres de la cour de sûreté de l'État.
Décret 70-207 Du 16/11/1970Président de la République
Portant fixation de l'indemnité particulière en faveur des membres de la cour de sûreté de l'État.
Décret 70-209 Du 16/11/1970Président de la République
Fixant les conditions dans lesquelles les sociétés du Leasing ou de crédit-bail sont habilitées à exercer leurs...
Décret 63-046 Du 25/09/1970Finances, Affaires économiques
Rectificatif à l'article 2 du décret n° 63-46 du 24 avril 1963 portant création d'une prime de rendement en...
Circulaire 70-11/MFEP Du 15/06/1970Finances, Economie, Plan
Modifiant la circulaire n°8-MFEP du 28 février relative à l'exécution des transferts à destination de l'...
Ordonnance 70-028 Du 19/02/1970Présidence de la République
Rectificatif du 19/2/70 à l'ordonnance n°28 du 25 juin 1968 fixant la limite d'âge applicable au personnel du...
Ordonnance 69-028 Du 08/12/1969Présidence de la République
Déterminant les sanctions pénales applicables en matière d'infraction aux dispositions concernant les obligations...
Ordonnance 69-029 Du 13/12/1969Présidence de la République
Portant rectification des amendements aux articles 24 et 25 de la constitution de l'organisation mondiale de la...
Ordonnance 69-031 Du 16/12/1969Présidence de la République
Portant ratification du protocole relatif aux mesures à prendre pour l'application de la convention d'...
Ordonnance 70-001 Du 29/01/1970Présidence de la République
Portant ratification du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires conclu entre les États membres de l'...