Rectificatif du 19/2/70 à l'ordonnance n°28 du 25 juin 1968 fixant la limite d'âge applicable au personnel du corps des fonctionnaires des douanes.
Domaine du texte : Fiscalité
Date de signature : Jeudi, 19 février 1970
Numéro JO : 438
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 181