Rectificatif à l'article 2 du décret n° 63-46 du 24 avril 1963 portant création d'une prime de rendement en faveur des agents de cadres et contractuels, et des agents permanents en service au réseau des chemins de fer et wharf .
Domaine du texte : Transports - ferroviaires
Date de signature : Vendredi, 25 septembre 1970
Numéro JO : 454
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 484